Chômage Meilleure protection pour les personnes assimilables à un employeur

Les personnes occupant une position assimilable à celle d'un employeur doivent être mieux protégées face au chômage. La commission de la sécurité sociale du Conseil national a mis en consultation un projet en ce sens.

Keystone-SDA, bl, ats

18.08.2023, 14:33

18.08.2023, 14:36

ATS

Le but est que ces personnes, et leurs conjoints qui travaillent dans l'entreprise, obtiennent plus simplement et plus rapidement des indemnités de chômage. En effet, celles-ci sont trop peu assurées, estime la commission dans un communiqué diffusé vendredi.

Elles sont tenues de cotiser à l'assurance-chômage. Elles ne touchent toutefois des indemnités qu'après avoir abandonné définitivement leur position. Deux solutions sont proposées. La première introduit certaines conditions à l'octroi des indemnités, la seconde prévoit de libérer ces personnes de l'obligation de cotiser à l'assurance-chômage.

Le projet répond à une initiative déposée par le libéral-radical Andri Silberschmidt (ZH).