Suisse-Inde Message sur l'accord de libre-échange avec l'Inde au Parlement

Le Parlement se prononcera entre la fin de cette année et le début de l'année prochaine sur l'accord de libre-échange entre l'AELE et l'Inde. Le Conseil fédéral lui a transmis jeudi le message correspondant.

Keystone-SDA, kigo, ats

05.09.2024, 08:30

05.09.2024, 08:38

ATS

La Suisse a signé en mars, aux côtés des autres membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), l'accord avec l'Inde, après seize ans de négociations. L'accord renforce la compétitivité des exportations suisses dans le pays le plus peuplé du monde, a salué le gouvernement dans un communiqué.

Alors qu'actuellement, l'Inde prélève des droits de douane très élevés sur la plupart des produits importés, l'AELE est le premier partenaire européen à mettre sous toit un tel accord avec New Delhi. Avec ce dernier, 94,7% des exportations suisses vers l’Inde bénéficieront d’allégements douaniers. L’accord contient un chapitre sur la promotion des investissements et la coopération. Un chapitre complet et juridiquement contraignant sur le commerce et le développement durable figure aussi.