Suisse Mesures pour soutenir sans interruption les énergies renouvelables

L'encouragement des énergies renouvelables doit se poursuivre au-delà de 2022, sans attendre la révision de la loi prévue par le Conseil fédéral. La commission de l'énergie du Conseil national propose une solution transitoire pour toutes les technologies soutenues dans le cadre du système de rétribution de l’injection.

Les nouvelles installations éoliennes, la petite hydraulique, photovoltaïques, de biogaz ou de géothermie bénéficient d'un soutien jusqu'à fin 2022. La commission veut éviter toute interruption du système de rétribution.

L'augmentation de la part de ces énergies doit se faire notamment par des contributions à l'investissement allant jusqu'à 60%, estime la commission dans le cadre du projet mettant en oeuvre une initiative parlementaire de son président Bastien Girod (Verts/ZH). Le plus grand potentiel se trouve dans les installations photovoltaïques sans autoconsommation, subventionnés actuellement à hauteur de 30%, indiquent les services du Parlement mardi.

Les installations hydroélectriques devraient bénéficier de contributions d'investissement. Pour la majorité de la commission, elles devraient se monter à 60% au maximum pour les nouvelles centrales d'une puissance égale ou supérieure à 1 MW.

Une minorité veut les limiter à 40%. Une autre minorité veut soutenir uniquement les agrandissements ou rénovations notables de centrales hydroélectriques d'une capacité de 1 MW ou plus.

Validité prolongée

Par 16 voix contre 9, la commission veut prolonger la validité de la prime de marché pour les grandes installations hydroélectriques. Celle-ci devrait expirer en 2031 et non à la fin de l’année 2022 comme prévu. Une minorité s’oppose à cette mesure. Pour elle, si cette rétribution soutient la production existante, elle n'est pas appropriée pour encourager le développement de capacités supplémentaires.

Grâce à la voix prépondérante de son président, la commission a décidé de maintenir les énergies renouvelables dans l'approvisionnement de base. Les fournisseurs d'électricité issue d’énergies renouvelables à des consommateurs captifs devraient continuer à répercuter entièrement dans leurs tarifs le coût de revient de cette électricité.

Biomasse favorisée

En outre, le développement des installations de biomasse devrait être encouragé en Suisse. Cette technologie constitue un pilier important du tournant énergétique en cours, mais son coût de revient est encore beaucoup trop élevé.

Afin de changer la donne, la commission propose de mettre en place une contribution aux coûts d'exploitation pour cette énergie. Celle-ci profiterait autant aux installations existantes qu'aux nouveaux projets. Une minorité voudrait au contraire limiter cette aide aux installations existantes.

La commission a également soutenu, par 13 voix contre 6, une motion du conseiller aux Etats Daniel Fässler (PDC/AI). Le texte prévoit la mise en place d'instruments de financement permettant de susciter des investissements dans les installations de biomasse, sans attendre la révision de la loi sur l'énergie.

Les bases légales nécessaires devront être élaborées notamment dans le cadre de la loi sur l'aménagement du territoire et de la législation sur l'agriculture.