Accueil extrafamilial Mettre son enfant à la crèche devrait coûter moins cher à l'avenir

Les parents qui mettent leurs enfants à la crèche devraient bénéficier d'un soutien fédéral. La commission de l'éducation du National a mis en consultation jusqu'au 7 septembre un projet de loi qui vise à développer la politique de la petite enfance.

Keystone-SDA, gd, ats

17.05.2022, 15:28

17.05.2022, 16:11

ATS

En comparaison internationale, la Suisse fait piètre figure en matière d'accueil extrafamilial. Elle pointe à la 38e place sur 41 du dernier classement de l'UNICEF, rappelle la commission dans un communiqué publié mardi. Les parents doivent notamment consacrer une part plus élevée de leur salaire que dans les autres pays.

Pour la commission, il y a lieu d'agir. Un programme d'impulsion visant à soutenir la création de places de crèches existe. Mais il est limité dans le temps. Une loi doit prendre le relai. Elle contient deux instruments principaux.

Contribution fédérale

Les parents, qui mettent leurs enfants à la crèche dans des structures d'accueil de jour ou parascolaires, doivent bénéficier d'une contribution fédérale, s'élevant entre 10 et 20% du coût moyen d'une place d'accueil extrafamilial. Une enveloppe annuelle de 530 millions de francs est prévue à cet effet.

Il ne s'agit pas de remplacer les éventuelles subventions des cantons, communes ou employeurs, souligne la commission. Le soutien fédéral s'y ajoute. Il revient entièrement aux parents et doit leur permettre de diminuer effectivement leurs frais.

Le soutien de base sera de 10%. Il sera dû indépendamment de la situation financière des parents pour chaque enfant dès sa naissance et jusqu'à la fin de sa scolarité obligatoire.

Dans les cantons qui contribuent davantage aux frais d'accueil extrafamilial, les parents recevront une contribution complémentaire de 5 à 10% des coûts moyens d'une place. La commission entend ainsi inciter les cantons à augmenter leurs subventions dans le domaine de l’accueil extrafamilial pour enfants.

Conventions-programmes

Le second instrument devrait être doté de 160 millions de francs sur quatre ans. Il repose sur des conventions-programmes passées entre la Confédération et les cantons, dont le but est de créer de nouvelles places d'accueil, de mieux adapter l'offre aux besoins des parents et d'améliorer la qualité des structures. Une attention particulière devra être accordée aux enfants en situation de handicap.

La nouvelle loi doit permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle ou formation, et d'améliorer l’égalité des chances pour les enfants d'âge préscolaire, juge la commission. La Confédération pourra ainsi apporter une contribution essentielle à l'offre d'accueil extrafamilial.

Une minorité s'oppose au projet. A ses yeux, la politique de la petite enfance est du domaine des cantons et des communes. Un soutien fédéral ne doit pas être prévu.