Ministère public Michael Lauber a formellement démissionné

Le procureur général de la Confédération Michael Lauber quittera son poste le 31 août. Il a formellement remis sa démission mardi soir, a annoncé mercredi un porte-parole du Ministère public de la Confédération (MPC) à Keystone-ATS.

M. Lauber a présenté sa démission pour le 31 janvier. Mais, en raison du solde de vacances accumulées, il pourra s'en aller plus tôt, a-t-il précisé. Les activités opérationnelles du MPC resteront garanties et les procédures pénales en cours se poursuivront, souligne le porte-parole.

A partir du 1er septembre, les affaires officielles du procureur général seront reprises par ses deux adjoints, Ruedi Montanari et Jacques Rayroud. Selon les observateurs, les deux procureurs généraux adjoints ne devraient pas figurer parmi les candidats à la succession de Michael Lauber.

Pas d'élection avant décembre

La commission judiciaire des Chambres fédérales se penchera sur les conséquences de la démission de M. Lauber le 19 août. Elle discutera également de la succession, a indiqué à Keystone-ATS son président, le conseiller aux Etats Andrea Caroni (PLR/AR). Le prochain procureur général sera élu par l'Assemblée fédérale, au plus tôt lors de la session d'hiver.

Le délai de résiliation de rapports de travail d'un procureur de la Confédération est de six mois. La commission pourrait donner son accord à un délai plus court, «si aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose».

La commission devrait également décider si elle arrête la procédure de destitution contre M. Lauber ou si elle dépose une demande en ce sens à l'Assemblée fédérale malgré la démission du procureur. Cette décision n'aura pas de conséquence financière pour lui. Il n'a pas le droit à une compensation puisqu'il a démissionné de lui-même.

Griefs confirmés

Michael Lauber avait offert sa démission vendredi à la commission judiciaire compétente. Il réagissait à une décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) publiée le même jour.

Les juges de St-Gall n'avaient admis qu'en partie son recours contre les mesures prises par l'Autorité de surveillance du MPC concernant ses rencontres avec le président de la FIFA Gianni Infantino.

Ils ont estimé que M. Lauber s'est rendu coupable de plusieurs violations du devoir de fonction. Ils lui reprochent notamment de n'avoir délibérément pas dit la vérité à l'autorité de surveillance du MPC en novembre 2018 en dissimulant sa troisième rencontre avec M. Infantino.

Tout comme l'Autorité de surveillance, le TAF est arrivé à la conclusion que le procureur général a porté atteinte à la réputation du Ministère public de la Confédération. Il a toutefois évalué différemment la gravité de certains faits et a diminué la réduction de salaire du procureur de 8 à 5%.

Dans un communiqué diffusé par ses services, Michael Lauber avait dit «respecter» la décision du TAF, tout en «continuant de rejeter fermement l'accusation de mensonge».