Ministère public Michael Lauber – Décision reportée

Michael Lauber doit encore attendre avant de savoir s'il sera réélu ou non à la tête du Ministère public de la Confédération (MPC). La commission judiciaire du Parlement reporte sa décision d'une semaine. Les Chambres fédérales auront le dernier mot le 25 septembre.

La commission judiciaire a entendu mercredi une nouvelle fois le controversé procureur général de la Confédération, a indiqué à l'issue de la séance son président Jean-Paul Gschwind (PDC/JU). Elle a également auditionné Hanspeter Uster, président de l'autorité de surveillance du MPC, ainsi que des membres des commissions de gestion du Parlement.

Deux propositions de non-réélection ont été déposées. Elles sont fondées et argumentées, a précisé M. Gschwind sans en dévoiler le contenu. Michael Lauber a désormais jusqu'à lundi pour prendre position par écrit et s'expliquer sur ces points. La commission décidera ensuite mercredi si elle recommande sa réélection ou non au Parlement.

L'élection du procureur général de la Confédération n'en demeure pas moins maintenue le 25 septembre comme prévu. Si Michael Lauber n'est pas réélu, le poste sera mis au concours. Une nouvelle élection aura ensuite lieu en décembre pour remplacer l'actuel procureur général de la Confédération au 1er janvier.

Affaire de la FIFA

Cette élection connaît de nombreux rebondissements depuis la session de juin, durant laquelle elle aurait dû avoir lieu. La commission judiciaire avait décidé de la reporter à l'unanimité pour se donner le temps de recueillir des compléments.

Michael Lauber s'est retrouvé sur la sellette dans le cadre des procédures qu'il mène contre la FIFA. Une enquête a été ouverte contre lui en raison de révélations sur des rencontres informelles et non consignées avec le président de la fédération internationale de football Gianni Infantino.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a estimé en juin que ce comportement était contraire aux règles de procédure. Michael Lauber a dû se récuser. La demande de révision qu'il a déposée contre sa récusation a été jugée irrecevable par la Cour d'appel du TPF. Le Ministère public de la Confédération a confié les enquêtes sur la FIFA au procureur général adjoint Jacques Rayroud.

Enquête disciplinaire

L'autorité de surveillance du MPC a en outre ouvert une procédure disciplinaire contre Michael Lauber, procédure qu'elle a confiée au professeur Peter Hänni. Pour le TPF, il n'existe pas de base légale permettant de déléguer cette tâche à des tiers. L'autorité de surveillance du MPC a repris la direction de l'enquête disciplinaire.

Il s'est effectivement passé beaucoup de choses depuis le mois de juin, a reconnu Jean-Paul Gschwind. Mais aucun nouveau fait n'a été apporté lors des auditions, selon lui.

Michael Lauber, 53 ans, brigue un troisième mandat. Il a été élu par le Parlement en septembre 2011 pour succéder à Erwin Beyeler, qui avait lui-même été éconduit par les Chambres fédérales à une courte majorité de 5 voix malgré la recommandation (de justesse) de la commission judiciaire.

C'était la première fois que les Chambres fédérales désignaient le procureur. Ce magistrat était auparavant nommé par le Conseil fédéral. Michael Lauber a été réélu pour un second mandat en 2015.