Contrôle fédéral des finances Mieux vérifier l'impact des projets pour le trafic d'agglomération

Les projets en faveur du trafic d'agglomération pourraient être améliorés. C'est l'avis du Contrôle fédéral des finances (CDF) qui recommande à la Confédération de mieux vérifier l'efficacité des infrastructures mises en place.

Keystone-SDA, vf, ats

08.02.2023, 23:00

08.02.2023, 23:19

ATS

Depuis 2009, la Confédération met à disposition entre 270 et 360 millions de francs pour le cofinancement d'infrastructures de transport dans les villes et agglomérations. Au total, 5,8 milliards de francs ont été engagés. Pour le CDF, la subvention est solidement ancrée dans la loi et les objectifs sont largement acceptés.

Mais les projets soutenus doivent gagner en qualité, indique-t-il dans un rapport publié mercredi. Il s'agit notamment de mettre davantage l'accent sur l'impact des mesures prises en faveur du trafic d'agglomération. Actuellement, le contrôle est encore trop peu spécifique.

Vers une meilleure coordination

Le CDF note que de nombreux projets sont dépourvus d'accent clairement identifiable. Il en résulte des projets qui constituent un assemblage disparate sans effet global. Au final, la Confédération risque d'allouer ses moyens financiers selon le principe de l'arrosoir, écrivent les auteurs.

Le rapport rappelle les problèmes apparus pour les premiers programmes en faveur des agglomérations et les correctifs déjà introduits. La collaboration entre les communes d'une agglomération constituait en particulier une première dans la pratique d'octroi des subventions fédérales. Les conventions avec la Confédération avaient un caractère contraignant. Mais de nombreuses agglomérations ont pris du retard.

A l'avenir, l'Office fédéral du développement territorial (ARE) veut identifier à temps les conflits d'objectifs qui résultent du chevauchement des projets d'agglomération et d'infrastructures de transport nationales grâce au Plan sectoriel des transports. Cela sera possible pour les projets de la quatrième génération, dès 2024.

Effet positif du FORTA

Pour les projets de première et deuxième génération de projets (dès 2010 et 2014), la Confédération a mis à contribution le fonds d'infrastructure. La limitation dans le temps du fonds faisait prévaloir le principe du «premier arrivé, premier servi» et a déclenché une frénésie de projets inaboutis.

Depuis l'instauration du Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), la participation financière de la Confédération est garantie pour une durée indéterminée. Cela a permis aux agglomérations de consacrer plus de temps à la planification des mesures de la 3e génération (dès 2019), ce qui a amélioré le degré de maturité des projets.

L'Office fédéral du développement territorial (ARE), responsable de la direction du programme en faveur du trafic d'agglomération, salue les propositions du CDF. Il souligne toutefois qu'en matière de trafic, les effets des infrastructures déployées n'apparaissent que plusieurs années après leur construction.