Sous tension

Ministérielle glissante pour l'OMC et la Suisse à Genève

sn, ats

9.6.2022 - 09:31

Les ministres de l'OMC se rassemblent dès dimanche à Genève pour la première fois après plusieurs années. La réunion s'annonce difficile en raison des divergences et de la guerre en Ukraine. La Suisse est sous pression pour les brevets.

La ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'annonce difficile pour le conseiller fédéral Guy Parmelin qui participera pour la Suisse.
ATS

sn, ats

9.6.2022 - 09:31

Le conseiller fédéral Guy Parmelin doit s'exprimer au début d'une ministérielle attendue depuis longtemps. Prévue au Kazakhstan fin 2020, elle avait dû être reportée puis relocalisée en raison des effets de la pandémie. Elle aura lieu alors que des dizaines de pays ont annoncé ne pas appliquer les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'égard de la Russie en raison de son agression contre l'Ukraine.

Ces tensions pourraient empêcher tout accord à Genève entre les 164 membres, étant donné que les décisions sont habituellement toujours prises par consensus. Elles constitueront une composante, admet un ambassadeur assez important parmi les acteurs de l'OMC.

L'organisation fait état d'un «optimisme prudent grandissant» mais encore «d'importants obstacles» vers des arrangements. Les observateurs s'attendent eux à un probable échec tant les possibilités d'aboutir semblent peu élevées. Les plus prometteuses portent sur l'exclusion de toute restriction aux exportations pour les distributions humanitaires de nourriture par le Programme alimentaire mondial (PAM).

Mais l'organisation est attendue depuis plus d'un an sur la réponse du commerce mondial à la pandémie. La directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala en a fait notamment son chantier numéro un, alors que les prévisions de croissance du commerce mondial ont été ramenées par l'OMC à 3% pour cette année.

Fabrication largement suffisante

Les blocages ont été importants pour la levée provisoire des brevets sur les technologies contre le coronavirus, levée à laquelle certains acteurs dont la Suisse et les entreprises pharmaceutiques sont opposées.

Berne, notamment M. Parmelin, est sous pression depuis de nombreux mois des ONG comme Médecins Sans Frontières (MSF) et des syndicats pour céder sur cette question. Ces derniers mois, les discussions se sont resserrées autour de quatre acteurs, l'UE, les Etats-Unis, l'Inde et l'Afrique du Sud, ce qui a provoqué la colère de la Suisse.

La Chine a elle notamment promis de ne pas utiliser les facilités permises aux pays en développement par ce projet d'accord pour suspendre pendant plusieurs années les brevets sur les seuls vaccins. Et la Suisse est elle plutôt favorable à des licences volontaires et estime que ce dispositif ne répondra pas aux problèmes tant que les capacités de production ne sont pas améliorées dans ces Etats.

Mais Berne n'est pas contre une composante de propriété intellectuelle si celle-ci fait partie d'un paquet plus large contre la pandémie. Avant d'aborder tout blocage possible d'un consensus par la Suisse, qui constituerait une première pour celle qui défend le système, M. Parmelin a récemment dit à Keystone-ATS vouloir voir si «un texte» sera sur la table et quel en sera le contenu.

MSF n'est pas contente de la situation actuelle de la discussion. De leur côté, les entreprises pharmaceutiques répètent régulièrement que le nombre de doses sur le marché dépasse désormais les besoins. Les problèmes sont davantage liés à la distribution, selon elles.

Divergences encore sur la surpêche

Parmi les autres questions abordées, les Etats cherchent un arrangement sur la pêche après plus de 20 ans de négociations sur les subventions, estimées jusqu'à 54 milliards de dollars par an. L'objectif est d'interdire celles pour un navire qui mènerait une pêche illégale, non déclarée ou non réglementée. Mais aussi celles pour la surpêche dans des zones déjà trop utilisées.

Il en va de la possibilité pour l'OMC de montrer qu'elle peut encore aboutir à des accords sous ce format, dit un ambassadeur. Selon lui, il devient de plus en plus difficile d'avancer avec autant de membres.

Selon l'ONU, 90% des stocks marins sont exploités ou surexploités. Un tiers des prises est lié à la surpêche. Les Etats riches souhaitent que la Chine ne puisse s'appuyer sur des exceptions en raison de son statut autodéclaré de pays en développement.

Dans un projet d'accord, des exemptions sont prévues pour les pays pauvres et ceux en développement avec un volume de pêche peu élevé, mais les divisions subsistent sur leur durée, de quelques années jusqu'à 25 ans. De même que des mesures pour limiter le recours au travail forcé, de quoi tenter de satisfaire tout le monde. Mais des Etats en développement le trouvent favorable aux pays riches.

sn, ats