Nombre record d'actes d'accusation en 2020

kd, ats

6.4.2021 - 12:18

Le Ministère public de la Confédération n'a pas chômé en 2020, avec 29 actes d'accusation déposés au Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. En raison du Covid-19, en revanche, les demandes d'entraide judiciaire ont diminué.

Le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone, tout comme le Ministère public de la Confédération, ont eu fort à faire l'année dernière, malgré la pandémie (archives).
ATS

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6.4.2021 - 12:18

Le MPC a déposé l'an dernier 29 actes d'accusation en procédure ordinaire auprès du Tribunal pénal fédéral, ce qui constitue un record comparé aux années précédentes. Leur nombre était de 17 en 2019, de 10 en 2018 et de 21 en 2017, selon le rapport de gestion du Ministère public de la Confédération (MPC) publié mardi.

Deux-cent-cinquante-cinq nouvelles enquêtes pénales ont été ouvertes, contre 305 en 2019. 428 enquêtes pénales étaient pendantes (395 en 2019). Près de la moitié (196) concernent la protection de l'Etat, 110 le blanchiment d'argent, 83 la criminalité économique, 39 des organisations criminelles et 26 le terrorisme.

La pandémie mondiale de Covid-19 a eu des répercussions sur les activités du MPC au niveau international. Les demandes d'entraide judiciaires venant de l'étranger ont diminué. 249 demandes étaient encore pendantes en 2020 (317 en 2019), 213 ont été acceptées (244) et 269 ont été réglées (248).

500 millions confisqués

Le MPC et le Tribunal pénal fédéral ont prononcé des confiscations et des créances compensatrices d'un montant total d'environ 64 millions de francs. Fin 2020, des décisions du Tribunal fédéral et du Tribunal pénal fédéral dans deux procédures ont confirmé des confiscations supplémentaires d'environ 167 millions de francs et des créances compensatrices de 82 millions de francs.

S'y ajoutent des confiscations d'environ 200 millions de francs dans une procédure de blanchiment d'argent concernant l'Ouzbékistan.

Du côté des affaires traitées, elles concernent notamment les enquêtes complexes sur le monde du football ainsi que celles en rapport avec le fonds souverain malaisien 1MDB ou l'affaire Petrobras-Odebrecht. Dans ce dernier cas, le Tribunal pénal fédéral a rendu son premier jugement en février 2020 en condamnant un ancien gestionnaire de biens.

Le MPC a aussi porté une grande attention au classement de procédures pénales liées à l'octroi de cautionnements dans la navigation maritime suisse. Il a en outre obtenu la condamnation en première instance d'un ancien membre du parlement ukrainien et d'un autre prévenu pour blanchiment d'argent intentionnel commis en bande.

Direction intérimaire

L'année a aussi été marquée par un changement à la direction du MPC, après la démission de Michael Lauber. En raison des difficultés du Parlement à lui trouver un successeur, ce sont les procureurs généraux suppléants Ruedi Montanari et Jacques Rayroud qui codirigent ad interim le Ministère public de la Confédération.

Les opérations ont pu être garanties en tout temps, relèvent les deux directeurs intérimaires. Une Task force interne a été mise en place début 2020 dans le cadre de la pandémie de Covid-19 pour absorber les effets de la crise sur les opérations.

kd, ats