Passage à la QR-facture «Nous espérons qu'il n'y aura pas de chaos»

mmi

17.9.2022

Dans un peu moins de deux semaines, les bulletins de versement traditionnels appartiendront au passé. Ce qui ne devrait pas être un problème pour les paiements individuels peut par contre avoir des conséquences sur les ordres permanents.

Avec la conversion globale à la QR-facture, le paiement devrait être plus facile et la transition vers une facture entièrement numérique devrait être garantie. (image d'illustration)
Avec la conversion globale à la QR-facture, le paiement devrait être plus facile et la transition vers une facture entièrement numérique devrait être garantie. (image d'illustration)
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Il existe actuellement sept bulletins de versement différents. Mais à partir du 1er octobre, ce sera terminé. Avec la conversion globale à la QR-facture, le paiement devrait être plus facile et la transition vers une facture entièrement numérique - connue sous l'appellation de «e-facture» - devrait être garantie.

Mesure sous-estimée

Le nouveau bulletin de versement avec code QR a été introduit en juillet 2020 et les entreprises et les citoyens ont reçu des informations complètes.

Néanmoins , le changement ne se fera pas sans heurts , déclare Patrick Graf, président du conseil d'administration de SIX, dans une interview à l'agence de presse Awp. La mesure dans laquelle les bulletins de versement avec numéros de référence sont encore utilisés partout a été «quelque peu sous-estimée».

Attention aux ordres permanents

Environ 800 millions de factures sont émises chaque année en Suisse. Alors que le passage aux paiements individuels ne devrait guère poser de problème, la population devrait être particulièrement prudente avec les ordres permanents, comme le paiement du loyer.

Si vous payez le loyer par ordre permanent, vous devrez peut-être l'ajuster si un seul numéro de compte est spécifié. Cependant, si un IBAN ou un QR-IBAN est enregistré, rien ne doit être modifié.

Pas d'excuse pour ne pas payer le loyer!

Les nouvelles QR-factures doivent être mises à disposition par les administrations. Si cela ne se produit pas, le locataire est tenu de prendre des mesures. D'un point de vue légal, payer son loyer est une obligation.

«Si vous ne vous apercevez pas que le loyer n'a pas été payé, vous pouvez même être menacé de résiliation, parce que vous êtes en retard de paiement», explique Franziska Stocker de l'Association suisse des locataires.

Encore des inconnues

On ne sait pas combien de propriétaires ne parviendront pas à passer à temps à la QR-facture. Cependant, des locataires inquiets ont déjà signalé dans certaines sections de l'association des locataires qu'ils n'avaient pas encore reçu de facture QR, déclare Stocker : «Nous espérons qu'il n'y aura pas de chaos.»

Il n'y a pas d'arriéré de paiement si le propriétaire n'a pas délivré de nouveaux bulletins de versement même sur demande ou s'il signale lui-même qu'il ne peut pas livrer à temps.

L'association des locataires recommande donc de vérifier l'ordre permanent et de contacter l'administration ou la copropriété.