Nouveau projet de loi d'ici la fin de l'année sans taxes

vf, ats

17.9.2021 - 14:00

Le Conseil fédéral tire les leçons du rejet de la loi sur le CO2 le 13 juin dernier. Un nouveau projet de loi définissant la politique climatique de la Suisse sera déposé d'ici la fin de l'année. Il ne devrait pas proposer de nouvelles taxes.

Le nouveau projet du Conseil fédéral pour la politique climatique devrait miser surtout sur les incitations et les aides financières (archives).
ATS

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17.9.2021 - 14:00

Le Conseil fédéral maintient ses objectifs: la Suisse doit d'ici 2030 réduire ses émissions de moitié par rapport à 1990. Mais il s’agit de renoncer aux mesures qui ont mené à l'échec de la loi. Le gouvernement a chargé vendredi le Département fédéral de l'environnement (DETEC) d'élaborer un nouveau projet ralliant une base aussi large que possible.

La loi sur le CO2 en vigueur doit définir des objectifs de réduction pour la période après 2020. Il s'agira de mettre l’accent sur des mesures qui permettent à la population de réduire au quotidien ses émissions de CO2 et qui soutiennent les efforts des différents secteurs.

Incitations et aides

Le projet s'appuiera sur l’actuelle loi sur le CO2. Il devrait miser sur des incitations et ne pas proposer de nouvelles taxes. Si des moyens supplémentaires sont nécessaires dans le secteur des bâtiments, le DETEC examine la possibilité d’adapter temporairement l’affectation de la taxe sur le CO2.

Différentes incitations financières seront créées afin d’éviter des investissements inopportuns. Par exemple, le futur acquéreur d’un camion à hydrogène devra savoir combien de temps les modes de propulsion alternatifs seront exonérés de la RPLP.

Les fonds dégagés par différents instruments de la politique climatique devraient en principe bénéficier aux secteurs dont ils ressortent.

Bâtiments, mobilité, transports publics

Des mesures de soutien supplémentaires accompagneront la population et les secteurs concernés. Dans le secteur des bâtiments, des aides financières devraient contribuer au remplacement des anciens chauffages à mazout ou à gaz.

En matière de mobilité, il s’agit de promouvoir le développement des infrastructures destinées aux voitures électriques. Un ajustement des valeurs cibles de CO2 concernant l’importation de véhicules devrait venir compléter ces mesures.

Dans les transports publics, le privilège fiscal accordé aux bus diesel doit être progressivement supprimé. Les recettes supplémentaires ainsi générées doivent être affectées à l’acquisition de bus électriques.

Entreprises pas oubliées

Des entreprises supplémentaires devraient pouvoir être exemptées de la taxe sur le CO2, à condition qu’elles s’engagent en contrepartie à réduire leurs émissions. L’exemption ne concerne actuellement que certains secteurs. Dans le secteur de l’aviation, des pourcentages de mélange pour les carburants durables doivent être introduits, et éventuellement encouragés par des incitations financières.

Selon le Conseil fédéral, ces différentes pistes combinées aux progrès technologiques et au tournant que les secteurs ont déjà entamé d'eux-mêmes, devraient permettent de maintenir l’objectif de réduction de 50% d’ici 2030. Il reste à déterminer le pourcentage exact de compensations en Suisse et à l’étranger. Plusieurs accords bilatéraux ont déjà été signés en ce sens.

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