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Cabinets médicaux Nouveau projet pour l'admission des médecins
La régulation de l'offre médicale promet de nouveau de belles passe d'armes. Une commission du National s'apprête à chambouler le projet présenté par le Conseil fédéral. Au menu: nouvelles obligations, levée de l'obligation de contracter et financement moniste.
La commission de la santé publique veut privilégier les médecins participant à un système de dossier électronique du patient. Seule cette catégorie serait admise à pratiquer à la charge de l'assurance de base, propose-t-elle par 19 voix contre 1, a-t-elle communiqué vendredi.
Le dossier électronique doit être introduit dans les hôpitaux d’ici 2020 et d’ici 2022 dans les EMS. Par contre, aucun délai n’a été fixé aux médecins libéraux jusqu'ici.
Par 14 voix contre 7, la commission propose une autre condition pour voir ses prestations remboursées: les médecins devraient avoir travaillé pendant au moins deux ans dans un établissement suisse, dans le domaine de spécialité concerné, et une année dans un "hôpital de soins de base" suisse, et disposer des compétences linguistiques nécessaires.
Pilotage
Par 12 voix contre 10, la commission estime que pour pouvoir piloter l’offre, les cantons devraient être tenus de définir un nombre minimal et un nombre maximal de médecins admis à pratiquer à la charge de l’assurance de base. Les critères et les méthodes visant à définir les plafonds devront être fixés par le Conseil fédéral.
Par 15 voix contre 8, la commission propose une solution de rechange: les cantons pourraient assouplir l’obligation faite aux assureurs de rembourser les prestations de tous les médecins, ont indiqué vendredi les services du Parlement.
Si les coûts augmentent de manière disproportionnée dans un domaine particulier, les cantons devraient en outre refuser d’admettre de nouveaux médecins. Cette disposition n'a été acceptée que par 12 voix contre 10 et 1 abstention.
Monisme
Par 16 voix contre 7, la commission, qui poursuivra ses discussions après le session d'automne, entend en outre lier de manière contraignante ce projet avec celui qu'elle a mis en consultation en mai sur le financement de l'ambulatoire. Ce dernier prévoit que les cantons mettent également la main au porte-monnaie.
Actuellement, lorsqu’un patient reste une nuit à l’hôpital après une simple intervention chirurgicale, le canton paie 55% au moins du traitement et la caisse maladie 45% au plus. Si la même intervention est effectuée de façon ambulatoire, les coûts sont entièrement à la charge de la caisse maladie et, via les primes, de l’assuré. Avec le projet de la commission, le canton devrait assumer une participation fixe pour ses habitants dans tous les cas.
En attendant qu'un nouveau système de régulation soit mis en oeuvre, l'actuel moratoire sur l'ouverture de cabinets médicaux devrait pouvoir être appliqué jusqu'au 30 juin 2021. Les deux commissions ont donné leur aval à cette prorogation et les plénums doivent encore se prononcer.
Serpent de mer
La régulation des admissions de nouveaux médecins à la charge de l'assurance maladie de base est un serpent de mer. Le moratoire a été pratiqué de 2001 à 2011, puis réinstauré en 2013 pour combattre l'afflux de nouveaux praticiens ayant suivi sa levée et la hausse des coûts de la santé.
Entretemps, le ministre de la santé Alain Berset a proposé au Parlement une réforme ambitieuse, puis une reconduction définitive du gel. Même cette dernière a été enterrée par le National. La droite voulait miser sur d'autres modèles dont la liberté pour les assureurs de choisir librement les médecins dont ils remboursent les soins.
Avec le projet présenté par Alain Berset en mai, ce ne serait plus le Conseil fédéral, mais les cantons qui pourraient fixer un nombre maximal de médecins par spécialité. Le domaine ambulatoire des hôpitaux serait nouvellement aussi concerné. Les praticiens pourraient ne plus être automatiquement admis à pratiquer à charge de l'assurance maladie. Une procédure formelle pourrait être instituée.
La Suisse en images
L’inauguration des nouveaux tracés d’escalade du barrage réservoir de Sambuco, près de Fusio, au bout du Val Lavizzara, prend de la hauteur. Quatre tracés d’escalade sportive sont désormais à disposition.
Photo: Keystone
Ce veau n’a pas vraiment envie de participer activement à la traditionnelle foire au bétail de Schwellbrunn.
Photo: Keystone
A Saint-Maurice (canton du Valais), dans le cadre de travaux de construction, des archéologues ont mis au jour un cimetière datant du Moyen Âge central dans lequel jusqu’à 250 personnes ont été enterrées.
Photo: Keystone
Une femme observe de près les masses de glace du glacier d’Aletsch, près de Märjela. Le glacier le plus imposant des Alpes est classé au patrimoine mondial de l’UNESCO – mais peut-être plus pour longtemps. A la fin du siècle, il ne devrait rester que quelques résidus de glace du glacier de plus de 80 km² en raison du réchauffement de la planète, d’après une simulation récemment effectuée par des scientifiques de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (ETH Zürich).
Photo: Keystone
Seuls les professionnels sauront probablement si ces bovins tirent leur épingle du jeu à la foire au bétail de Schwytz.
Photo: Keystone
Sur la route cantonale T332 près de Hemishofen, un forain a perdu le contrôle de son train routier. Une installation sanitaire qui faisait partie du convoi a heurté un poteau de signalisation. La structure a été arrachée lors de la collision et s’est effondrée sur la chaussée. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Handout Schaffhauser Polizei
Demande humoristique: des écriteaux posés devant des tasses sur la place de la gare de Berne montrent ce que souhaite une mendiante canadienne: des nouvelles chaussettes, une Ferrari et de la nourriture.
Photo: Keystone/dpa
Sur l’autoroute A7 près de Frauenfeld, une automobiliste de 26 ans est entrée en collision avec une remorque de signalisation. Blessée, elle a dû être transportée à l’hôpital en ambulance. La police cantonale de Thurgovie est à la recherche de témoins.
Photo: Kapo TG
Vue détaillée du postérieur de Maxi, un éléphant d’Asie du zoo de Zurich. L’animal célèbre ces jours-ci son 50e anniversaire – la date exacte n’est pas connue –, ce qui en fait le plus ancien «employé» du zoo.
Photo: Keystone
Le soleil des soirs d’automne rayonne sur de l’herbe à coton à Vals (Grisons).
Photo: Keystone
Un homme prend le soleil sur un immense land art de l'artiste franco-suisse Saype dans le parc de la Grange à Genève. Cette peinture biodégradable de 165 mètres de long sur 30 mètres de large, faite de pigments de charbon de bois, de craie, d'eau et de protéines de lait, a été réalisée sur une surface totale de 5'000 mètres carrés. L'installation artistique fait partie du projet «Beyond Walls» et vise à promouvoir les valeurs humaines telles que l'unité, la convivialité et l'ouverture sur le monde.
Photo: Keystone
Un vététiste profite de la vue sur la vallée du Rhin.
Photo: Keystone
Hans Stöckli (à droite), Conseiller aux Etats PS du canton de Berne et président de la Conférence nationale suisse des ligues de la santé (GELIKO), marque les esprits en déposant l’initiative «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» en compagnie d’autres initiateurs à Berne.
Photo: Keystone
L’ourse brune Björk inverse les rôles et examine les attractions humaines dans le parc aux ours de Berne.
Photo: Keystone
Mardi, l'eau de la Limmat a viré au vert fluo, après une action de militants écologistes.
Photo: Keystone
Cet automobiliste de 40 ans a tourné trop tôt: il a quitté la route et s’est retrouvé sur la voie de tramway à Bâle. La course du véhicule a été arrêtée au bout d’environ 70 mètres par un bloc de béton, a rapporté la police cantonale de Bâle-Ville. L’automobiliste, dont le taux l’alcoolémie a ensuite été mesuré à 0,78 mg d’alcool par litre d’air expiré, s’est vu retirer son permis de conduire sur place par la police.
Photo: Kapo BS
A la Gelmerhütte dans la région du Grimsel, la vue sur les étoiles est particulièrement dégagée durant la nuit.
Photo: Keystone
Un avion F/A-18 sort de son hangar lors d’une démonstration de décollage en alerte à l’occasion d’un événement informatif consacré au service de police aérienne à Payerne. Comme l’a affirmé le DDPS, la police aérienne suisse sera prête à être déployée en continu partir de fin 2020.
Photo: Keystone
Fritz Zurbrügg, vice-président de la Banque nationale suisse (à gauche), semble lui aussi étudier les caractéristiques de sécurité du nouveau billet de 100 francs en compagnie de Thomas Jordan, président de la BNS, à l’occasion de la présentation conjointe du billet à Berne.
Photo: Keystone
Sur l’autoroute A2 en direction du nord, un chauffeur de semi-remorque a terminé sa course par-dessus la glissière centrale de sécurité à hauteur de Rothenburg. La police estime que le véhicule a rencontré une défaillance technique. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Kapo LU
