Berne Nouvelle expertise sollicitée pour le camping du Fanel à Champion

Le sort du terrain de camping du Fanel, à Champion (BE), doit faire l'objet d'une nouvelle appréciation de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP). Le site, qui existe depuis 1955, est un sujet de polémique depuis des décennies.

«Le terrain n’est pas conforme à l’affectation de la zone et un terrain peut être classé en zone à bâtir uniquement si cela est conforme au droit de l’environnement.» Le constat ressort d’une nouvelle expertise présentée vendredi à Berne par la conseillère d'Etat Evi Allemann, en charge de l'intérieur et de la justice.

Pour rappel, la CFNP avait préconisé, en 2003 déjà, de déplacer le terrain de camping exploité par le TCS sur les rives du lac de Neuchâtel. Dans son expertise rendue le 31 mai, Lorenz Meyer, ancien président du Tribunal fédéral, a abouti à la conclusion que le site n’a pas de base dans le plan d’affectation de la commune de Champion.

Les conventions régissant l’exploitation du terrain ayant toujours eu une durée limitée, il n’y a donc pas de garantie des droits acquis. Ce sont là des différences substantielles par rapport au terrain de camping voisin appelé «die neue zeit», au bord du canal de la Thielle: celui-ci figure dans le plan d’affectation communal.

La CFNP sur place

Le canton de Berne n’a dès lors pas d’obligation de faire cesser l’atteinte et il y a une garantie des droits acquis. La commune de Champion (Gampelen), la Direction de l'intérieur et de la justice (DIJ) ou le Grand Conseil pourraient engager une procédure formelle en vue de légaliser le terrain de camping du Fanel.

Mais il faudrait alors que la CFNP contrôle à nouveau l’admissibilité du projet au regard du droit de l’environnement. «Les avis de la CFNP ont beaucoup de poids devant le Tribunal fédéral», a rappelé Evi Allemann. D'où la demande de nouvelle expertise, avant l’introduction de toute procédure concrète.

La CFNP souhaite désormais se rendre sur place avant de décider de la suite à donner. Il y a près de 20 ans, l'organe avait jugé que le terrain de camping du Fanel portait une grave atteinte aux zones protégées et qu’il devait être déplacé d’ici à 2010 au plus tard. Le dossier constitue donc, pour le moins, un long feuilleton.

Jusqu'en 2024

En 2018, après avoir analysé la situation juridique, le Conseil exécutif, le TCS et les associations environnementales étaient parvenus à la conclusion qu’une légalisation de l’emplacement actuel n’avait aucune chance d’aboutir. Ils avaient conclu une convention régissant un démantèlement et une renaturation.

Les travaux ont démarré et se sont poursuivis sous la responsabilité de l’Office de l’agriculture et de la nature de la Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement. La convention contenait par ailleurs la base permettant d’exploiter le camping jusqu’en 2024.

A plusieurs reprises ces dernières années, le Grand Conseil bernois a demandé au Conseil exécutif de légaliser le terrain. Bien que sensible aux préoccupations motivant les demandes du législatif, le gouvernement les a rejetées en invoquant des raisons juridiques.

Le camping est situé dans une zone fortement protégée par le droit de l’environnement. Répondant à un souhait du Grand Conseil, le DIJ, en accord avec les présidences des groupes parlementaires, a finalement demandé un avis de droit à l'avocat Lorenz Meyer.