Une nouvelle proposition prône le retour du double nom de famille

bl, ats

19.11.2021 - 16:06

Les Suisses qui se marient devraient à nouveau pouvoir opter pour un double nom de famille. La commission des affaires juridiques du National a élaboré, par 14 voix contre 9, une nouvelle option.

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19.11.2021 - 16:06

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La possibilité de porter un double nom avait été supprimée lors de la révision du Code civil de 2013. (image d'illustration)
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Celle-ci permettrait de porter le nom d'alliance comme nom officiel. La commission a demandé à l'administration d'étudier la question. Elle poursuivra ses travaux lors d'une prochaine séance, indiquent vendredi les services du Parlement.

Deux autres options avaient déjà été présentées. La première correspond à un retour à la situation prévalant avant la révision du code civil de 2013. Elle doit permettre à l’épouse ou à l’époux de faire précéder le nom de famille de son nom de célibataire.

L'autre prévoit qu'à l’avenir, les deux époux pourront conserver leur nom de célibataire et y adjoindre le nom de célibataire de leur conjoint. Dorénavant, les époux Weber et Muster auront donc aussi la possibilité, une fois mariés, de s’appeler Weber Muster et Muster Weber.

Suppression en 2013

La possibilité de porter un double nom avait été supprimée lors de la révision du Code civil de 2013. Les nouveaux mariés peuvent soit garder leur nom de célibataire soit choisir l'un des deux comme nom de famille commun. Les enfants portent quant à eux le nom de famille commun ou le patronyme défini par les époux.

La disparition du double nom a été à plusieurs fois critiquée, à droite comme à gauche. Dans 90% des cas, la femme prend le nom du mari.

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