Tribunal fédéralObstacle levé au réaménagement de Sierre
ATS
7.12.2018 - 12:03
Le Tribunal fédéral a levé les oppositions déposées par plusieurs propriétaires immobiliers contre deux projets de réaménagement routier au centre de la ville de Sierre (VS). Les autorités vont pouvoir aller de l'avant dans cette étape nommée "maille 4".
Dans un arrêt publié vendredi, la haute cour a balayé les arguments des neuf opposants qui contestaient les deux projets mis à l'enquête en 2012. Ces réaménagements concernent les rues Rilke et Pradec ainsi que les avenues des Alpes et du Rothorn.
En 2014, le Service valaisan de la protection de l'environnement avait imposé des mesures d'assainissement contre le bruit. A savoir la pose d'un revêtement phono-absorbant et une demande d'allègement pour deux immeubles où les valeurs limites étaient toujours dépassées. L'ensemble a été approuvé par le Conseil d'Etat en 2015.
Le Tribunal fédéral confirme la position de la justice valaisanne. Le plan directeur d'aménagement dont il est question ici est une simple manifestation d'intention sans caractère contraignant. Il ne peut donc pas être attaqué en tant que tel.
Le grief portant sur un manque de coordination des projets et des mesures n'a pas été retenu non plus par Mon Repos qui juge cet étalement inévitable dans le cadre d'une réalisation en plusieurs étapes. Enfin, les reproches formulés à l'encontre de la modélisation de la réduction du bruit n'ont pas convaincu non plus les juges fédéraux. (arrêt 1C_366/2017 du 21 novembre 2018)
Lara Fabian évoque le désordre alimentaire qui lui a gâché ses jeunes années
La chanteuse, qui vient de sortir son nouvel album, «Je suis là», a enfin surmonté ses démons.
02.12.2024
Liam Payne sous l'influence de drogues au moment de sa mort
L'autopsie partielle a révélé la présence dans l'ex-membre du boys band One Direction de «cocaïne rose», un mélange de drogues contenant notamment de la méthamphétamine, de la kétamine et de la MDMA.
22.10.2024
Un médecin légiste belge star des librairies et des réseaux sociaux
Philippe Boxho est devenu célèbre en racontant son métier, sans fard et avec désinvolture.
17.10.2024
Lara Fabian évoque le désordre alimentaire qui lui a gâché ses jeunes années
Liam Payne sous l'influence de drogues au moment de sa mort
Un médecin légiste belge star des librairies et des réseaux sociaux