Réseau postal Offices postaux plus accessibles dès 2019

La Poste devrait améliorer l'accès à ses offices et agences dès l'an prochain. Le Conseil fédéral a accepté vendredi une révision d'ordonnance qui devrait permettre à la population d'accéder à un service de paiement en 20 minutes.

Le projet est issu des recommandations du groupe de travail sur le service postal mis en place par la conseillère fédérale Doris Leuthard en août 2017. Tous les groupes de population doivent pouvoir accéder aux prestations du service universel à une distance raisonnable dans toutes les régions.

Afin de mieux assurer la couverture régionale, le Conseil fédéral propose que l'accessibilité ne soit plus mesurée à l'échelle nationale, mais à celle des cantons. La Poste devra garantir l'accès à ces prestations à 90% de la population dans chaque canton et plus seulement en moyenne nationale.

Neuf habitants sur dix devraient en outre pouvoir se rendre en 20 minutes à pied ou par les transports publics à un service de paiements en espèces. La limite actuelle est de 30 minutes.

S'il n'est pas possible d'atteindre un office de poste ou une agence dans ce délai, le géant jaune doit offrir cette prestation à domicile ou d'une autre manière appropriée. Une coopération avec une banque serait une solution.

Préavis de six mois

Pour mieux assurer le service universel postal dans les villes et les agglomérations, au moins un office de poste ou une agence devront être garantis pour 15'000 habitants ou emplois. Si ce seuil est dépassé, la région aura droit à un autre point d'accès.

La révision instaure encore un dialogue institutionnalisé entre La Poste et les cantons. Ils devront s'entretenir régulièrement sur la planification et la coordination du réseau d'agences et d'offices postaux sur leur territoire.

La Poste devra par ailleurs consulter les communes concernées au moins six mois avant toute fermeture ou transfert d'un office de poste ou d'une agence. La Commission fédérale de la poste (PostCom) aura en outre la possibilité d'auditionner les cantons concernés en cas de fermeture ou de transformation envisagée d'un office de poste.

Plus de points d'accès

Selon le rapport du Conseil fédéral, La Poste devra mettre la main au porte-monnaie. Par rapport à la planification du réseau pour 2020, le géant jaune prévoit une augmentation du nombre de points d'accès dans certains cantons et évalue les coûts totaux entre 3 et 30 millions de francs sur 5 ans. La fourchette reflète la différence de coûts entre un office de poste géré par La Poste elle-même et une agence exploitée par des tiers.

S'y ajoutent indépendamment de la révision d'ordonnance des coûts d'introduction de services de paiement à domicile dans les régions dotées d'agence. La note globale s'inscrirait alors dans un éventail de 10 à 40 millions.

Révision de loi à venir

Le groupe de travail sur le service postal avait encore demandé que La Poste prenne des mesures pour améliorer l'attractivité des agences. Il estimait nécessaire d'améliorer l'information des clients et la formation du personnel.

Le projet n'en dit mot, mais la révision d'ordonnance ne remplace pas la révision de loi réclamée par le Parlement. Celle-ci devrait suivre ultérieurement.

La question de la desserte postale a beaucoup occupé les Chambres fédérales. En mai, le Conseil des Etats a refusé d'attendre les projets du Conseil fédéral et décidé de donner suite à une initiative cantonale jurassienne.

Le Jura demande entre autres que la PostCom ne fasse plus seulement des recommandations mais prenne des décisions sujettes à recours. Les citoyens devraient pouvoir s'opposer à la fermeture d'un office en déposant une demande avec autant de signatures que nécessaire pour une initiative communale.