Aide aux médias Offre en ligne de la SSR: le bras de fer se poursuit 

Le bras de fer se poursuit aux Chambres fédérales concernant l'aide aux médias. Le National a confirmé jeudi par 115 voix contre 81 sa volonté de limiter l'offre en ligne de la SSR, contrairement à ce que souhaitait le Conseil des Etats.

L'article proposé prévoit que les contenus en ligne ne puissent inclure des textes que dans la mesure où il existe «un lien temporel et thématique direct avec un programme», a expliqué Philipp Kutter (Centre/ZH) au nom de la commission. La longueur des textes doit être limitée.

Ces dispositions figurent déjà dans la concession, mais cela ne suffit pas, a-t-il estimé. Elles doivent éviter que les moyens «colossaux» dont dispose la SSR grâce à la redevance ne créent une distorsion de concurrence et n'empêchent des initiatives des privés dans le domaine numérique, a ajouté Frédéric Borloz (PLR/VD).

La gauche et le Conseil fédéral se sont opposés en vain à cet article. Pour Jon Pult (PS/GR) et Simonetta Sommaruga, ces questions sont déjà réglées dans la concession, elles n'ont rien à faire dans la loi. Des secteurs comme la formation ou la culture, où il n'y a que peu de concurrence des privés, seraient les premiers à en pâtir, ont-ils averti.

La quote-part de la redevance de radio-télévision attribuée aux diffuseurs locaux et régionaux privés qui en ont le droit doit quant à elle être fixée entre 6 et 8% au moins du produit de cette taxe. Les sénateurs s'étaient prononcés mardi pour un taux de 8% au moins.

La Chambre du peuple s'est aussi montrée moins généreuse que celle des cantons sur les contributions aux médias en ligne. Pour elle, le montant de ces aides doit atteindre au maximum 60% du chiffre d'affaires généré par l'entreprise. Le gouvernement préconisait 80%. Mardi, le Conseil des Etats avait fait un pas en direction du National en proposant 70%.

Délais courts

Les nouveaux médias en ligne pourront prétendre à une aide dans leurs deuxième, troisième et quatrième exercices s'ils présentent des chiffres d'affaires minimaux fixés par la loi. Le National a maintenu cette exigence.

Le Conseil national a également campé sur ses positions concernant la durée de validité de ces mesures. L'aide aux médias en ligne et le rabais pour la distribution matinale doivent être limités à cinq ans. Il a rejeté par 99 voix contre 96 une proposition de compromis qui souhaitait la faire passer à sept ans, alors que le Conseil des Etat prévoit dix ans.

Une évaluation de la loi sur l'aide aux médias en ligne doit être entamée après trois ans, et non cinq comme prévu par les sénateurs. Cette aide est une solution temporaire pour soutenir les médias dans leur transformation, elle n'est pas une fin en soi, a plaidé Katja Christ (PVL/BS). Des délais courts maintiendront la pression pour trouver des solutions rapides.

Propositions de compromis

Les députés se sont en revanche rapprochés des sénateurs sur les aides aux institutions de formation. Celles-ci bénéficieront aux institutions dont les diplômes sont «reconnus par la branche». Mais le National ne veut pas nécessairement qu'ils correspondent au niveau tertiaire B.

Concernant les agences de presse, la Chambre du peuple s'est ralliée au Conseil des Etats National. Elle renonce désormais à préciser que les aides accordées ne doivent pas être investies à l'étranger. Le PLR et l'UDC souhaitaient maintenir cette exigence.

L'objet retourne au Conseil des Etats.