Droit de timbre Olivier Feller: «Le contexte de la pandémie a joué un rôle»

Avec la pandémie, le débat est plus frontal, selon Olivier Feller, vice-président du groupe PLR aux Chambres fédérales. Dans ce contexte, la population n'a pas été encline à supprimer un impôt, «craignant une perte fiscale, même si celle-ci ne représente que 0,3% des recettes totales de la Confédération».

bu, ats

13.02.2022, 14:33

13.02.2022, 16:40

ATS

Avec le maintien du droit de timbre, «ce sont surtout les entreprises innovantes, les PME, qui ne vont pas avoir d'allègement fiscal ces prochaines années, lorsqu'elles ont besoin de capital», a déclaré dimanche à Keystone-ATS le conseiller national vaudois, membre du comité en faveur de la suppression du droit de timbre.

Le politicien a encore relevé la rugosité du climat politique actuel: «trois des quatre sujets, soutenus par le Conseil fédéral, devraient échouer devant le peuple».

Même après le débat sur le droit de timbre, les sujets fiscaux vont rester d'actualité. La gauche et la droite vont à nouveau s'affronter sur la suppression de l'impôt anticipé, puis au printemps 2023, au moment de la votation sur l'introduction du taux à 15% de la taxation des entreprises, projet initié par l'OCDE.

Droit de timbreUn débat sur la répartition des ressources s'amorce selon P.-Y. Maillard

VotationsRetrouvez tous les résultats par communes et cantons