Dossier éolien Onze communes saisissent le Tribunal fédéral dans le dossier éolien

L'énergie éolienne n'en finit pas de déchaîner les passions dans le canton de Fribourg. Onze communes viennent de saisir le Tribunal fédéral (TF) pour contester le refus en décembre par le Conseil d'Etat de réviser le volet éolien du plan directeur cantonal.

Les communes ont saisi la justice «pour être enfin entendues par le Conseil d'Etat», a indiqué vendredi l'avocat David Ecoffey, mandaté pour défendre leurs intérêts. Il s'agit de Vuisternens-devant-Romont, La Sonnaz, Billens-Hennens, Les Grangettes, La Verrerie, Pont-en-Ogoz, Sâles, Siviriez, Sorens, Ursy et Villorsonens.

La révision avait été demandée par Vuisternens-devant-Romont et La Sonnaz en octobre, une demande qui confirme le climat tendu dans le dossier depuis quelques mois. Les deux communes voulaient l'annulation des projets de parc figurant dans le plan directeur, de nouvelles études de base et une nouvelle procédure de consultation.

Modification du plan

Dans la foulée, une vingtaine d'autres communes ont déposé une requête propre. Juste avant Noël, via un courriel, le gouvernement a refusé d’entrer en matière, en avançant un motif juridique. Il leur a toutefois suggéré de se manifester dans le cadre de l’actuelle consultation sur la modification du plan directeur cantonal.

Dans son communiqué, David Ecoffey invoque toujours des «faits graves» concernant l’élaboration du chapitre éolien du plan directeur. L'avocat mentionne notamment le rôle joué par la société Ennova, experte «indépendante» mandatée par le Service de l'énergie (SdE) pour accompagner le processus d’élaboration.

Ennova présente «un intérêt direct et propre» à ce que certains sites «soient finalement retenus dans le plan directeur». Le conseiller d’Etat Olivier Curty, dont relève la SdE, siège en même temps dans le conseil d'administration du Groupe E, dont dépend le spécialiste éolien Groupe E Greenwatt, note encore David Ecoffey.

Conflit d'intérêts

«La loi oblige pourtant le Conseil d’Etat à établir les faits d'office», observe l'avocat dans son communiqué. Ce dernier considère que les communes, victimes à leurs yeux, n’ont pas à supporter «le fardeau de la preuve» et à démontrer que «le conflit d'intérêts a faussé le résultat de l'expertise».

Dans leur recours devant le TF, les communes demandent notamment «que la cause soit renvoyée au Conseil d'Etat fribourgeois, afin qu'il se saisisse de l'affaire et examine enfin sur le fond les problèmes graves soulevés». Elles agissent via la procédure de recours accélérée en matière d’énergies renouvelables.

Celle-ci vient d'être mise en consultation par le Conseil fédéral. L'instrument comporte «le risque immédiat» pour les communes qu’un des sites choisi par le plan directeur cantonal, «pourtant affecté de vices graves», soit retenu par la Confédération dans sa future conception pour les énergies renouvelables, indique David Ecoffey.

Votes consultatifs

Pour mémoire, les communes de Vuisternens-devant-Romont (Glâne) et de La Sonnaz (Sarine) concentrent quatre des sept parcs éoliens préconisés par le plan directeur. Leurs citoyens avaient massivement rejeté la perspective d'accueillir des turbines sur leur territoire lors de votes consultatifs organisés avant les vacances d'été 2021.

L'opposition dans le canton contre ce mode de production d'énergie renouvelable s'est accélérée avec la présentation en octobre 2020 des ambitions du gouvernement. «Fribourg est le troisième canton disposant du plus grand potentiel éolien, après Vaud et Berne», avait alors exposé Olivier Curty, son ministre de l'économie.