Orientation sexuelle Neuchâtel interdit les mesures de conversion

Les députés neuchâtelois ont approuvé mardi une nouvelle loi interdisant les thérapies de conversion de l'orientation sexuelle. Neuchâtel est le premier canton à légiférer. D'autres cantons et le Conseil national ont toutefois déjà accepté des motions en ce sens.

La loi neuchâteloise, acceptée par 99 oui et 1 non, condamnera ceux qui proposeront des mesures visant à modifier l’orientation sexuelle. Elle condamnera aussi les personnes incitant des tiers à changer leur l’identité de genre. Cette nouvelle législation fait suite à une motion des groupes VertPOP et socialiste de janvier 2022.

«C'est un véritable signal fort. Ces pratiques, que nous espérons les plus rares possible, sont extrêmement destructrices pour les personnes concernées. Elles ont des effets ravageurs car elles sont basées sur l'idée erronée que l'homosexualité ou la transidentité sont une maladie qui doit être soignée», a déclaré Florence Nater, conseillère d'Etat, en charge de la cohésion sociale.

Amende

Selon la modification du Code pénal neuchâtelois, la personne qui effectue ces mesures de conversion mais également celle qui l'organise, la promeut ou la propose, sera punissable d'une amende. Cette interdiction n'a toutefois pas du tout pour but de limiter l’offre de traitements (hormonaux ou chirurgicaux) d’affirmation de genre.

En Suisse, 14'000 personnes auraient subi des mesures de conversion. Selon le Conseil d'Etat, l’ampleur du problème est difficile à quantifier à Neuchâtel car aucune donnée ou statistique n’est disponible. Selon plusieurs sources, des mesures de conversion ont été proposées dans le canton et des personnes y ont été exposées ou invitées à en suivre en dehors du canton, note le rapport.

Interdiction dans plusieurs pays

Plusieurs parlements cantonaux ont accepté des motions en faveur d'une interdiction, mais Neuchâtel est le premier à légiférer. Le Conseil national a approuvé en décembre 2022 une motion visant à interdire les mesures de conversion. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Ailleurs dans le monde, ces pratiques sont interdites dans plusieurs pays, en France et en Allemagne notamment.

Les thérapies de conversion ont émergé à la fin des années 1970 aux Etats-Unis, avant d'arriver en Europe dans les années 2000. Elles se présentent sous diverses formes, parfois accompagnées de menaces et violences physiques.

Deux affaires ont particulièrement fait parler d'elles ces dernières années. Un médecin homéopathe pratiquant dans les cantons de Genève et de Vaud proposait de «guérir de l'homosexualité», tandis qu'un psychiatre dispensait de telles «thérapies» à Schwyz.