Grand Conseil – FR Oui à la réforme des retraites à Fribourg

Le Grand Conseil fribourgeois a accepté la réforme de la caisse de pension cantonale, sans rien toucher quasiment à la version du Conseil d'Etat. Les inquiétudes de la gauche n'ont pas entravé un projet jugé équilibré par la droite. Le peuple aura le dernier mot.

La modification de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat de Fribourg (CPPEF) a recueilli vendredi 93 voix, contre 7 et 6 abstentions. Après le débat d'entrée en matière de deux heures mercredi, l'examen de détail est apparu moins disputé qu'envisagé, malgré la vive opposition du Syndicat des services publics (SSP).

Le projet ficelé par le conseiller d'Etat Georges Godel, qui prévoit le passage de la primauté des prestations à celle des cotisations, a finalement suscité un très large consensus. PDC, PLR et UDC ont tous souligné l'urgence de la réforme pour remplir les exigences fédérales et garantir l'avenir des pensions.

Celles-ci imposent un degré de couverture des engagements de la caisse cantonale devant se maintenir à 80% au minimum d’ici à 2052. Le taux atteignait 79,5% à Fribourg à fin 2019. Si rien est entrepris, il pourrait descendre à 45% un jour, a averti le Conseil d'Etat.

La gauche, avec le PS, les Verts et les chrétiens-sociaux, a insisté sur l'impératif de maintenir l'attrait de la fonction publique. Elle a déposé plusieurs amendements pour réduire l'impact des pertes de rente, des tentatives qui n'ont pas convaincu une droite largement majoritaire au Grand Conseil.

Quatre ans

Georges Godel a rappelé vendredi que le projet avait pris quatre ans de travail, avec une dernière mouture remontant à septembre. «La révision constitue un subtil équilibre pour sauvegarder les intérêts de chacun», a précisé le grand argentier, ajoutant qu'elle constituait l'un des enjeux majeurs de la législature.

Le sujet est «éminemment émotionnel» pour les assurés, financier pour le contribuable et très technique, avait résumé mercredi le député PLR Claude Brodard, rapporteur d'une commission qui a soutenu le projet à l'unanimité. Parmi les retouches, figure l'intégration d'un membre du gouvernement et du SSP dans le comité de la CPPEF.

Selon Georges Godel, la réforme s'impose pour des motifs structurels, en particulier démographiques, décrits comme implacables. Le passage à la primauté des cotisations est inévitable, a répété le magistrat PDC. Les personnes les plus proches de l'âge de la retraite seront les plus touchées.

Baisse des rentes

L'assainissement de la CPPEF, avec ses 21'000 assurés actifs, occupe le devant de la scène politique depuis deux ans. Il a suscité l'opposition de la Fédération du personnel du service public (FEDE) et du SSP, avec notamment une manifestation réunissant 4000 personnes en février 2019.

Depuis novembre, et le ralliement de la FEDE, le SSP est le dernier à s'opposer à la révision, via encore une journée d'actions et de grève début mars, juste avant la crise du Covid-19. Le changement de régime est presque devenu la règle. Il implique un transfert des risques liés à la performance des placements vers les assurés.

Le transfert abolit le principe de solidarité et entraîne une baisse des futures rentes, du moins pour les plus âgés. La réforme prévoit de limiter la diminution des retraites à 9,5% pour un âge de 64 ans, en tablant sur un taux d’intérêt crédité sur les avoirs vieillesse de 2,5%.

Devant le peuple

Le paquet comprend des mesures transitoires et compensatoires pour le personnel dès 45 ans. Celles-ci portent sur 380 millions de francs pour l’employeur, principalement le canton. S’y ajoute une hausse paritaire des cotisations de 1% (avec un coût net pour les collectivités publiques de 10 millions par an).

Il y a aussi l’introduction d’un système de bonifications croissantes avec l'âge. Le Conseil d'Etat a encore prévu une revalorisation salariale de 0,25% pour tout le personnel (3,6 millions par an). Le coût théorique total de la réforme atteint 1,4 milliard de francs, réparti entre employés et employeurs.

Le dernier mot reviendra au peuple fribourgeois, qui devrait voter le 29 novembre. Ce qui a réjoui le député PS Elias Moussa à la fin des débats. En cas de oui, l'entrée en vigueur de la réforme est prévue pour début 2022.