Tribunal pénal fédéralOuverture du procès en appel d'un partisan de l'EI
aula, ats
22.11.2021 - 19:41
Le procès en appel d'un partisan de l'Etat islamique s'est ouvert lundi matin devant le Tribunal pénal fédéral. Cet habitant de Winterthour s'était rendu en Syrie en 2013. Il est accusé d'avoir soutenu l'Etat islamique et recruté en Suisse des combattants pour cette organisation terroriste.
Keystone-SDA, aula, ats
22.11.2021, 19:41
ATS
En septembre 2020, cet homme âgé aujourd'hui de 35 ans a écopé d'une peine ferme de 50 mois devant la Cour des affaires pénales. Il a fait appel de ce verdict, de même que le Ministère public de la Confédération (MPC).
Selon l'avocat de la défense, le procureur va requérir désormais une peine de 55 mois devant la Cour d'appel. Il y a un an, celui-ci avait demandé une peine de 42 mois seulement, soit moins que la sanction prononcée au final par le tribunal de première instance.
La Cour d'appel a ouvert les débats avec la déposition d'un collaborateur de la police cantonale de Zurich qui est chargé du suivi de l'accusé. Cet accompagnement et les contacts réguliers qu'il implique ont été ordonnés dans le cadre d'une mesure.
Nouvelles procédures
Le témoin a parlé d'une évolution positive du Zurichois. Il a cependant exprimé sa déception que deux autres procédures aient été ouvertes entretemps pour obtention abusive de l'aide sociale et pour une infraction à la loi sur l'encouragement du sport en relation avec des anabolisants.
Devant les juges, l'accusé s'est présenté comme un ancien sympathisant de l'Etat islamique. Il a déclaré qu'il regrettait profondément cet engagement et voulait reprendre pied, démarrer une nouvelle vie. L'homme est actuellement sans travail en raison d'un trouble posttraumatique attesté médicalement. Ce trouble serait dû à sa détention préventive.
L'avocat du Zurichois a adressé de nombreuses critiques à l'acte d'accusation dressé par le MPC et au jugement prononcé il y a un an. Ainsi, la cour aurait pris en compte des déclarations de personnes auxquelles l'accusé n'aurait pas pu poser des questions.
Pas d'entraînement au combat
L'homme de loi a tenté longuement d'expliquer pourquoi son client ne se serait pas associé au groupe de combat «Jamwa» (armée des émigrants et des sympathisants). Ainsi, l'homme n'aurait pas pu supporter l'entraînement usuel de 30 jours en raison d'une blessure au ménisque. En outre, il ne serait resté que trois semaines en Syrie. S'il avait vraiment été formé au combat, il n'aurait pas été autorisé à quitter si facilement le pays, a ajouté l'avocat.
Le défenseur a estimé également que le MPC n'avait suffisamment établi que le groupe Jamwa était une organisation criminelle. L'acte d'accusation n'indiquerait pas non plus comment le prévenu aurait soutenu ce groupe. (dossier CA.2021.9)