Marché de l'électricité Ouverture totale du marché de l'électricité

A l'avenir, les petits consommateurs aussi devraient pouvoir choisir librement leur fournisseur d'électricité. En proposant une ouverture complète du marché, le Conseil fédéral veut donner un nouveau coup de pouce aux énergies vertes.

Aujourd'hui, seuls les gros consommateurs (plus de 100'000 kWh/an) peuvent choisir librement leur fournisseur. Le gouvernement souhaite que les ménages et les petites entreprises aient également cette possibilité à l'avenir.

Le Département fédéral de l'environnement (DETEC) va élaborer une modification de la Loi sur l'approvisionnement en électricité d'ici à début 2021, a annoncé vendredi le gouvernement. Selon ce dernier, l'ouverture totale du marché a été plébiscitée lors de la procédure de consultation.

Pour le Conseil fédéral, les gestionnaires d'un réseau de distribution devront fournir comme produit standard dans l'approvisionnement de base de l'électricité suisse de source 100% renouvelable.

Des «marchés de proximité»

Les énergies vertes obtiendront ainsi un meilleur soutien que ce que proposait le projet mis en consultation, qui ne prévoyait qu'une part minimale issue du renouvelable dans l'offre standard, note le gouvernement.

Ce dernier espère ainsi renforcer la production décentralisée d'électricité. Les producteurs d'énergie solaire, par exemple, pourront vendre leur surplus d'électricité dans leur quartier. Le Conseil fédéral évoque l'émergence de «marchés de l'électricité de proximité» ou de «communautés d'énergie».

La révision de la loi devra aussi se soucier de l'aspect du stockage, afin d'assurer l'approvisionnement en cas de situation extrême extraordinaire. Cette réserve fera l'objet d'un appel d'offres annuel de la société nationale du réseau de transport Swissgrid. Tous les exploitants de stockage mais également les consommateurs flexibles du réseau électrique suisse pourront y participer, pour autant qu'ils s'y prêtent techniquement.

215 millions par année

Lors de la consultation, les participants ont également appelé de leurs voeux un renforcement des incitations à investir dans les énergies renouvelables.

Le gouvernement souhaite pour cette raison prolonger les contributions d'encouragement destinées aux énergies renouvelables indigènes, tout en offrant à la branche la sécurité nécessaire en matière de planification et d'investissement et en renforçant la sécurité d'approvisionnement. Il met pour cela en consultation jusqu'au 12 juillet une révision de la Loi sur l'énergie.

Le coût du catalogue de mesures prévues par le gouvernement est chiffré à environ 215 millions de francs par an. Cette somme sera financée par le biais du supplément perçu sur le réseau, dont le niveau sera maintenu à 2,3 centimes/kWh.

Des enchères pour le solaire

Parmi les mesures envisagées, les contributions d'investissement pour les installations photovoltaïques, la biomasse et la force hydrauliques, actuellement limitées à 2030, seront prolongées jusqu'à fin 2035.

Les nouvelles éoliennes, les petites centrales hydroélectriques, les installations de biogaz ainsi que les centrales géothermiques pourront demander des contributions d'investissement et ainsi couvrir une partie de leurs coûts de planification. Par contre, elles ne pourront plus compter à partir de 2023 sur la rétribution du courant injecté.

Pour ce qui est du solaire, les rétributions uniques actuelles versées sur une base fixe pour les grandes installations photovoltaïques seront remplacées par des contributions attribuées sur la base d'un système d'enchères: le producteur qui sera en mesure de produire à moindre coût remportera l'adjudication.

Enfin, les moyens destinés aux contributions d'investissement pour la construction de nouvelles grandes centrales hydroélectriques seront doublés.