Service public Pénurie de logements: le PLR veut faciliter la construction

Face à la pénurie de logements qui sévit dans plusieurs régions, le PLR propose six mesures. Il veut notamment faciliter la construction de nouveaux bâtiments, la rénovation de logements anciens et la transformation de bureaux et de locaux commerciaux en logements.

Keystone-SDA, hl, ats

16.03.2023, 15:01

ATS

Pour ce faire, il s'agit notamment d'assouplir la protection «excessive» du patrimoine historique et les prescriptions en matière de bruit, affirme le Parti libéral-radical suisse jeudi. Les permis de construire devraient être délivrés plus rapidement et il faut densifier le bâti.

Le nombre de demandes de permis de construire est tombé à son plus bas niveau depuis 25 ans, alors que la demande de logements augmente rapidement, constate le PLR. Conséquence: la pression sur les prix s'accroît. Pour le parti, la seule «solution efficace à long terme» est de rendre plus attrayante la construction.

Assouplir la protection «excessive» des monuments et du patrimoine consiste en une réduction des normes et une application moins stricte de celles-ci. Les bâtiments existants en seront mieux utilisés et de nouvelles constructions seront favorisées, selon le PLR.

Densifier et transformer sans bureaucratie

Pour délivrer plus rapidement des permis de construire, il faut, lorsqu'une demande est déposée sous forme entièrement numérique, prendre la décision dans un délai de six semaines. Un service administratif central devrait coordonner tous les services impliqués, demande le PLR.

Quant à la densification de la construction, ainsi que l'augmentation de l'indice d'utilisation, elles seront obtenues via des surélévations et autres aménagements des combles, ainsi que par la réduction des distances prescrites entre les bâtiments. De plus, les bureaux et les locaux commerciaux doivent pouvoir être transformés en logements «sans bureaucratie».

Et pour assouplir la protection contre le bruit, le PLR propose de traiter rapidement au Parlement la «pratique dite des fenêtres d'aération» proposée par le Conseil fédéral et de la mettre en œuvre. Ainsi, les valeurs limites de bruit dans un appartement ne devraient plus être respectées partout, mais par exemple uniquement pour une fenêtre donnant sur une cour intérieure.

Le PLR veut en outre accélérer la mise en œuvre de la loi sur l'aménagement du territoire de 2014 qui «n'avance pas assez vite au niveau des cantons et des communes. Les incertitudes que ce retard provoque entraînent un ralentissement de l'activité de construction, selon le PLR.