Sanctions contre la Russie Le Parlement suisse veut des éclaircissement

La commission de gestion du Conseil national veut des éclaircissements sur les sanctions prises par la Suisse contre la Russie. Elle a déjà eu un contact avec le Conseil fédéral à ce sujet.

Keystone-SDA, misc, ats

03.04.2022, 20:48

ATS

La présidente de la commission Prisca Birrer-Heimo (PS/LU) a confirmé dimanche à Keystone-ATS l'information du «Sonntagsblick». Il est essentiel que le Parlement assume sa fonction de surveillance dans ce dossier sensible, a-t-elle dit.

La conseillère nationale n'a pas donné plus de détails. Selon le journal dominical, la commission veut examiner les bases légales du régime de sanctions de la Confédération et l'arbitraire présumé à l'égard des acteurs économiques russes.

Des lacunes dans l'exécution ainsi que «l'enchevêtrement des compétences» entre la Confédération, les cantons et les offices soulèvent également des questions, selon l'article.

Outre le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), les départements du ministre de l'Economie Guy Parmelin et du ministre des Finances Ueli Maurer seraient au centre des investigations.