Accords possibles ? Parmelin: des pays cachent leur jeu sur la propriété intellectuelle

«De nombreux pays cachent leur jeu» dans les négociations à l'OMC liées à la propriété intellectuelle sur les vaccins contre le coronavirus, selon Guy Parmelin. Le conseiller fédéral a fait part mercredi d' «un certain scepticisme», mais des accords restent possibles.

Keystone-SDA, sn, ats

15.06.2022, 14:52

15.06.2022, 15:48

ATS

«Personne n'a intérêt à ce qu'il y ait un blocage total» à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a affirmé devant la presse à Genève le chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR). De même, «la Suisse n'a pas pour habitude de quitter la table des discussions».

Selon le conseiller fédéral, sa position n'a pas changé. Elle souhaite toujours un paquet large sur la réponse à la pandémie qui prenne en considération la propriété intellectuelle comme une solution et non comme un problème.

«Il n'est pas exclu qu'à la fin nous parvenions à une solution» qui satisfasse les 164 membres, estime M. Parmelin. Selon différentes sources, Berne et Londres auraient toujours des réserves sur cette composante face à la pandémie. «De nombreux pays cachent leur jeu», estime encore le conseiller fédéral, qui signale que les négociations ont toujours été un marchandage à l'OMC.

Alors que la Suisse préférerait des licences volontaires, le Vaudois répète également que Berne ne transigera pas sur le mandat qui lui a été donné. Notamment l'impossibilité d'une levée provisoire des brevets sur les technologies contre le coronavirus comme le souhaitent les ONG. Certaines de ces organisations ont accueilli le conseiller fédéral avec des pancartes comme «Mettez un terme à l'inéquité face au Covid».

Prête à discuter

«La Suisse est toujours prête à discuter des difficultés que les pays en développement peuvent rencontrer» pour l'utilisation de licences obligatoires, dit M. Parmelin. Les négociations actuelles portent précisément sur cette approche, affirme-t-il.

Tout ce qui dépasse les exceptions prévues dans l'accord sur la propriété intellectuelle existant à l'OMC, comme les licences obligatoires, serait inacceptable pour les entreprises pharmaceutiques suisses. M. Parmelin a aussi reflété la colère suisse contre le format restreint qui avait abouti au projet de texte sur cette question, rassemblant seulement les Etats-Unis, l'UE, l'Inde et l'Afrique du Sud.

Les discussions ne sont plus à quelques-uns, mais entre tous les membres, insiste-t-il. Il répète aussi que les brevets n'ont pas empêché l'accès aux vaccins, selon lui. Plus de 20 milliards de doses ont été fabriquées. Le problème porte sur la distribution, ajoute le conseiller fédéral.