Maltraitance animale Pas assez de sévérité en Suisse

Les autorités banalisent encore trop souvent la maltraitance animale en Suisse, selon la fondation «Pour l'animal dans le droit». Les délits en la matière sont punis trop légèrement, à en croire son rapport pour l'année 2020. Les juges n'exploitent pas entièrement le cadre pénal à leur disposition, même lorsque plusieurs animaux à la fois sont maltraités.

Comme chaque année, la fondation alémanique TIR ("Für das Tier im Recht»: «Pour l'animal dans le droit") a analysé les cas pénaux recensés l'an dernier dans le domaine de la protection des animaux dans toute la Suisse. Elle a publié son rapport mercredi.

Animaux de compagnie d'abord

Avec 1919 procédures bouclées, le nombre de cas a reculé de 0,9% par rapport à l'année précédente, mais le chiffre réel des cas de maltraitance animale est sans doute bien plus élevé, compte tenu des millions d'animaux de compagnie ou de rente vivant en Suisse, estime TIR. En 2020, seuls 168 cas de maltraitance subie par des chats ont été sanctionnés pour 1,7 million de chats «suisses».

La plupart des cas sanctionnés concernent des animaux domestiques (53%). Les espèces les plus souvent maltraitées sont les chiens (754 cas) et les bovins (354). En outre, les cas touchant des animaux sauvages ont augmenté de près de 20% l'an dernier. Cette augmentation est due surtout à des cas concernant des poissons.

Compétences spécifiques insuffisantes

Le niveau des sanctions pécuniaires prononcées avec sursis montre que les juges n'exploitent guère toute leur marge de manoeuvre, critique Sibel Kyono, collaboratrice juridique à la fondation TIR. Il a même baissé par rapport à 2019. La moyenne intercantonale de ces peines était située à 55 jours-amende en 2020 (61 en 2019) alors que le niveau médian atteignait 35 jours-amende (50).

Pourtant, les peines pécuniaires pourraient aller jusqu'à 180 jours-amende, selon le cadre pénal disponible, et jusqu'à 3 ans de prison. Or, les peines prononcées se révèlent légères, même lorsqu'une personne maltraite plusieurs animaux ou bat plusieurs fois un animal, déplore TIR.

De plus, le nombre de cas sanctionnés stagne et la justice distingue difficilement la maltraitance d'animaux des autres infractions à la loi sur la protection des animaux, constate la fondation. Aussi, les principes pénaux comme la distinction entre intentionalité et négligence sont trop rarement appliqués.

La fondation TIR exige donc que tous les cantons créent des structures efficaces. Le personnel concerné doit disposer des compétences spécifiques et d'une formation adéquate pour se pencher de manière conséquente sur les cas présumés d'infraction contre la loi sur la protection des animaux.

Grands cantons alémaniques en tête

Zurich, Berne, Argovie et Soleure font figure de bons élèves: ils ont créé des structures policières et un service d'exécution des peines spécifiques à la protection des animaux. Ces organes disposent d'effectifs plus élevés et sont sensibilisés en la matière. Il n'est donc pas surprenant que le «podium» des décisions pénales en chiffres absolus soit partagé entre Zurich (320 cas), Berne (267) et l'Argovie (210).

Pour sa part, Appenzell Rhodes-Intérieures est, de loin, le canton qui a compté le plus de cas pénaux dans ce domaine l'an dernier par dizaines de milliers d'habitants. Il en a enregistré 12,89. Uri figure au deuxième rang de ce classement avec 4,62 cas et St-Gall troisième avec 3,85 cas.

En Suisse romande, le Valais compte 2,65 procédures pénales pour 10'000 habitants. Neuchâtel suit avec 2,62 cas. Vaud (2,01), Fribourg (1,32), Genève (0,67) et le Jura (0,54) complètent la liste. La moyenne des cantons se situe à 2,64 cas.