Suisse Pas d'aide fédérale pour la petite enfance

La Confédération ne devrait pas soutenir les cantons dans l'accueil de la petite enfance. Le Conseil des Etats a rejeté mercredi un projet du National qui aurait permis à Berne d'octroyer au plus 100'000 francs par an par canton durant trois ans.

Le projet vise à mettre en oeuvre une initiative de Matthias Aebischer (PS/BE) demandant que les enfants puissent bénéficier dès la naissance de la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse. Le groupe cible de la loi comprend actuellement les enfants et les jeunes à partir de l'entrée à l'école enfantine.

Le projet s'est toutefois heurté à l'opposition de la droite, pour des arguments liés principalement au fédéralisme. Personne ne conteste le fait que le soutien à la petite enfance est extrêmement important, a relevé Benedikt Würth (PDC/SG) au nom de la minorité de la commission. Mais les cantons et les communes font bien leur travail et n'ont pas besoin de l'aide de la Confédération.

«Subvention bagatelle»

Dix-huit cantons ont déjà des programmes ou sont en train de les élaborer, a-t-il ajouté. Le ministre des affaires sociales Alain Berset a lui aussi insisté sur le principe de subsidiarité entre Confédératon, cantons et communes.

Benedikt Würth a par ailleurs pointé du doigt la faiblesse des montants prévus par le projet: 8,45 millions de francs sur dix ans. Il a dénoncé une «subvention bagatelle».

Les montants sont faibles, mais leur impact est énorme, a rétorqué Andrea Gmür (PDC/LU) au nom de la commission. Elle a rappelé que la commission suisse de l'Unesco avait exhorté la Suisse à agir.

Ce n'est pas qu'une question de financement ou de répartition des tâches, a ajouté Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU). La période entre la naissance et l'entrée à l'école enfantine n'est pas traitée partout de la même manière. La situation est très différente selon les cantons, les classes sociales ou les communautés, a-t-elle plaidé.

La gauche isolée

Au final, l'entrée en matière sur le projet de modification de la loi a été refusée par 24 voix contre 18 et celle sur le crédit par 25 voix contre 16. Le camp rose-vert n'a été rejoint que par quelques PDC et PLR isolés. Le texte retourne au Conseil national.

Le projet prévoit que quatre cantons doivent bénéficier chaque année d'un contrat unique de trois ans pour le développement et la mise en œuvre de trains de mesures cohérents dans le domaine de la petite enfance. Les ressources ne devraient pas servir à cofinancer des projets isolés, mais des trains de mesures cohérents développés par les cantons. Il s'agit d'un financement initial ou incitatif.