Pas d'exportation d'armes vers Riyad

La Suisse ne livrera plus pour l'instant de pièces de rechange d'armes à l'Arabie saoudite. Le Conseil fédéral a été informé mercredi des mesures prises par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) après l'affaire Khashoggi.

Les pièces de rechange, dont l’exportation a déjà été autorisée, ne seront pas livrées pour l’instant. Les demandes d’exportation pendantes ou nouvellement déposées ne seront provisoirement plus traitées, a indiqué à Keystone-ATS le porte-parole du gouvernement André Simonazzi.

Le SECO a en outre chargé la douane de rejeter les déclarations en douane d'exportation concernant l’Arabie saoudite. Enfin, une entreprise suisse, déjà titulaire d’autorisations d’exportation, a confirmé qu’elle ne ferait pas usage des permis qui lui ont été délivrés.

Polémique

L'assassinat du journaliste saoudien Jamal Khashoggi a relancé au niveau international la question des livraisons d'armes à l'Arabie Saoudite. Le Conseil fédéral avait déjà fait savoir la semaine dernière qu'il suivait attentivement la situation.

Si le Conseil de sécurité de l'ONU décide de sanctions contre l'Arabie saoudite, la Suisse suivra. Elle pourrait aussi reprendre d'éventuelles mesures décidées par l'Union européenne.

Régime suisse

Depuis 2009, la Suisse n'autorise plus les exportations de matériel de guerre vers Riyad, à l’exception des pièces de rechange, des munitions et des armes à feu à usage privé. Depuis 2016, les demandes pour du matériel présentant un risque élevé d’utilisation dans le conflit au Yémen sont rejetées.

S’agissant de l’Arabie saoudite, seules les exportations de pièces et de munitions destinées à des systèmes de défense antiaérienne ont entretemps été autorisées.

Une procédure a par ailleurs été ouverte par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à propos d'un contrat controversé de Pilatus en Arabie saoudite. Le fabricant d'avions n'aurait pas informé le DFAE qu'il soutenait logistiquement les Forces armées saoudiennes. Dans une interview publiée dimanche, le président de Pilatus Oscar Schwenk a balayé tout reproche.

ATS