Votation Bâle Pas de droits fondamentaux pour les primates à Bâle

Bâle-Ville n'accordera pas de droits fondamentaux aux singes en première suisse, voire mondiale. Les citoyens du canton ont balayé dimanche une initiative exigeant que la Constitution garantisse aux primates non humains le droit à la vie et à l'intégrité physique.

Les votants ont refusé le texte à 74,74% avec un taux de participation au scrutin de 50,97%. Ils ont ainsi suivi l'avis des autorités, du camp bourgeois des organisations économique, des pharmas et du zoo de Bâle, opposés à l'initiative.

Droit fédéral et protection des animaux

Selon les opposants, la proposition du mouvement Sentience Politics était un «miroir aux alouettes», faisant des promesses intenables, en raison du droit fédéral prépondérant en la matière. En outre, seul le zoo de Bâle aurait pu être indirectement impacté. Ni les autres institutions du canton ni les pharmas ne détiennent de singes.

Le camp du «non» critiquait aussi l'effacement implicite des frontières entre l'être humain et l'animal, ainsi qu'entre les primates et les autres animaux sur le plan juridique, une ligne rouge à ne pas dépasser, selon eux. Les primates ne pouvant pas faire valoir eux-mêmes leurs droits fondamentaux, ils seraient mieux servis par une protection contraignante des animaux, d'après les opposants au texte.

Tentative de poser des bases éthiques

Pour les partisans de l'initiative, il s'agissait d'abord de poser des bases éthiques: comme les humains, les primates sont des êtres sensibles qui devraient pouvoir mener une vie sans souffrance. En cas de «oui» dans les urnes, les initiants attendaient du canton qu'il nomme un médiateur chargé de défendre les droits des primates.

Socialistes, Verts et gauche alternative soutenaient l'initiative. Lors du vote au Grand Conseil pourtant, une partie de la gauche l'avait rejetée.

La constitutionalité de l'initiative avait d'abord été contestée. A la demande de l'exécutif bâlois, le Grand Conseil l'a d'abord déclarée non valable en 2018, car elle aurait violé le droit fédéral. Toutefois, la Cour d'appel de Bâle-Ville, puis le Tribunal fédéral ont cassé cette décision du parlement cantonal.