Motion rejetée Pas de nouveau dégrèvement fiscal pour les rentiers AVS et AI

Les personnes et les couples qui bénéficient de l'AVS et de l'AI ne bénéficieront pas d'un dégrèvement fiscal au niveau fédéral, à l'instar de ce qui se fait au Tessin. Le Conseil des Etats a rejeté mardi par 31 voix contre 6 une motion de Marco Chiesa (UDC/TI).

Le président de l'UDC voulait que les personnes seules sans enfant ayant un revenu jusqu'à 21'000 francs puissent déduire 8000 francs supplémentaires. Pour les couples mariés avec enfants, la déduction de 8000 francs serait possible jusqu'à un revenu de 27'000 francs.

Au-delà, la réduction de 1000 francs par tranche de 3000 francs de revenu s'applique. Pour Marco Chiesa, ce système dégressif favorise en particulier les personnes à bas revenu.

Seul un groupe spécifique de personnes à bas revenus profiterait de cette mesure, a critiqué Karin Keller-Sutter. C'est problématique au regard du principe d'égalité inscrit dans la Constitution.

La ministre des finances a par ailleurs souligné le peu d'économies réalisées pour les personnes concernées. Une personne seule sans enfant avec un revenu de 21'000 francs économiserait 50 francs d'impôts.

Avec un revenu de 39'000 francs, elle gagnerait 18 francs. Cela ne changerait par ailleurs rien pour un couple marié avec deux enfants, ayant un revenu de 45'000 francs. Il ne paie de toute manière pas d'impôt direct, a précisé la St-Galloise.

dv, ats