Neuchâtel Pas de retour des apparentements pour les Etats

Il n'y aura pas de retour des apparentements pour l'élection des représentants neuchâtelois au Conseil des Etats le 22 octobre. La commission législative du Grand Conseil a changé d'avis et retiré l’objet de l’ordre du jour de la prochaine session.

Keystone-SDA, lp, ats

15.02.2023, 14:45

15.02.2023, 14:54

ATS

La décision constitue une surprise. Le PLR, qui risquait de perdre son siège en cas de retour de la pratique, avait menacé de lancer un référendum si la modification était introduite à court terme. «La discussion n'a pas pris beaucoup de temps», a dit mercredi sur RTN Romain Dubois, président du Parti socialiste neuchâtelois (PSN).

«Il y a eu une volonté unanime de garantir la paix des ménages dans ce dossier et de se concentrer sur la question de fond qui est problématique, à savoir l'absence d'apparentements», a précisé celui qui est également rapporteur de la commission législative. Du coup, le débat sera relancé après les élections fédérales.

Réforme de 2017

La suppression des apparentements avait été introduite en 2017 lors de la réforme des institutions, une réforme destinée surtout à l'élection du Grand Conseil et aux scrutins communaux. Elle avait toutefois touché aussi l'élection des conseillers aux Etats, ce scrutin étant soumis à la législation électorale cantonale.

Le dossier a donc été retiré de l’ordre du jour de la session du Grand Conseil neuchâtelois prévue la semaine prochaine. Le Centre et le POP souhaitaient la réintroduction de l'apparentement, en estimant qu'avec une élection à la proportionnelle les suffrages des autres listes que les deux premières sont perdues.

Ce qui introduit de facto un quorum très élevé, ont argumenté les deux petits partis. La jurisprudence du Tribunal fédéral interdit pourtant les quorums de plus de 10%. De son côté, le Conseil d'Etat jugeait que le projet de changer les règles du jeu avant une élection était «incorrect» envers la population.

Commission de Venise

Le PLR a rappelé encore que la modification, à huit mois des élections, était contraire à la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, qui recommande de ne pas changer les règles électorales à court terme. Il se dit par ailleurs favorable à une élection à la majoritaire plutôt qu'à la proportionnelle pour les Etats.

Neuchâtel est le seul canton, avec le Jura, à élire ses deux représentants au Conseil des Etats à la proportionnelle. Pour rappel, en ce qui concerne les élections du 22 octobre, les sortants, la Verte Céline Vara et le PLR Philippe Bauer, se sont portés candidats à leur succession.