Criminalité La contrebande de viande à bas niveau en Suisse

La lutte contre la contrebande de viande doit se poursuivre d'une part pour protéger la santé des consommateurs et d'autre part pour sanctionner la concurrence illégale. Il n'est cependant pas utile de tenir des statistiques détaillées.

De telles données ne permettraient pas de résoudre le problème, indique un rapport dont a pris connaissance mercredi le Conseil fédéral. Cela engendrerait en outre un surcoût énorme de travail administratif au détriment de l'activité de contrôle et d'enquête.

Si tous les cas de contrebande de viande devaient être saisis en détail à des fins statistiques, la charge supplémentaire serait d'au moins 4000 heures par an, indique le rapport, rédigé en réponse à un postulat de Marcel Dettling (UDC/SZ).

Sanction maximale allongée

La quantité estimée de viande de contrebande se situe dans l'ensemble à un bas niveau par rapport aux quantités importées légalement. En 2017, elles totalisaient 116'828 tonnes, en 2018 90'910 tonnes et en 2019 96'832 tonnes. L'Administration fédérale des douanes (AFD) découvre régulièrement des cas de contrebande et des améliorations sont en cours.

Le programme de transformation DaziT permettra la saisie automatique des données statistiques et concernera aussi la contrebande de viande. Enfin, la révision de la loi sur les douanes a prévu d'allonger la sanction maximale contre les contrebandiers. En cas de soustraction qualifiée, la peine privative de liberté pourra passer à trois ans contre un an actuellement.

vf, ats