Tribunal fédéral Pas de transparence sur les importations d'or

Les chiffres des importations d'or resteront secrets. Le Tribunal fédéral a rejeté mercredi un recours de la Société des peuples menacés qui souhaitait faire la transparence sur ce commerce dans lequel la Suisse joue un rôle de plaque tournante.

Keystone-SDA, aula, ats

15.11.2023, 11:51

15.11.2023, 11:53

ATS

La Société des peuples menacés (SDM) a demandé à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) les chiffres des importations d'or en Suisse pour les années 2014 à 2017. Elle était intéressée par les données de sept sociétés, dont deux banques.

Lorsque l'office a donné son accord, les sociétés Argor-Heraeus, Metalor Technologies, MKS et Valcambi ont fait recours devant le Tribunal administratif fédéral. Ce dernier a admis leur opposition. Il a estimé que les chiffres des importations d'or étaient couverts par le secret fiscal car ils étaient aussi utilisés pour calculer la TVA.