UE: divergences à éliminer Pas encore de percée entre Berne et Bruxelles

Le 8e cycle d'entretiens exploratoires entre la Suisse et l'UE n'a pas permis une avancée suffisante en vue de l'ouverture de négociations. La Secrétaire d'Etat Livia Leu a toutefois évoqué «une évolution positive sur le fond» après son voyage de mardi à Bruxelles.

Berne et l'Union européenne (UE) mènent des discussions techniques depuis six mois environ dans le but d'établir une base sur laquelle le Conseil fédéral pourrait décider d'un nouveau mandat de négociations avec Bruxelles, après la rupture des pourparlers sur un accord-cadre institutionnel en mai 2021.

Au sortir de sa rencontre mardi avec le Slovaque Juraj Nociar, chef de cabinet du commissaire européen Maros Sefcovic, Livia Leu a déclaré que tous les thèmes du paquet de négociations ont désormais été évoqués. Il subsiste des divergences, «qu'il convient d'éliminer», a-t-elle ajouté.

Plusieurs modèles

Les deux parties se sont mises d'accord sur le fait d'accorder un rôle important au futur «comité mixte» pour arbitrer les différends. Elles se sont aussi entendues sur l'application de mesures de compensation «proportionnées» et sur la nécessité de respecter «le monopole d'interprétation de la Cour de justice de l'UE pour le droit européen». Différents modèles restent cependant sur la table, sur lesquels aucun accord n'a encore été obtenu.

Le but de ces entretiens exploratoires est d'établir la meilleure base possible en vue de négociations futures. Tant que cette base n'est pas complète, les discussions doivent se poursuivre. De fait, Mme Leu rencontrera à nouveau Juraj Nociar, le 20 avril, pour débattre de sujets techniques.

En outre, M. Sefcovic est attendu le 15 mars à Berne pour s'entretenir avec le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. Les deux hommes prévoient de «dresser un état des lieux sur les discussions exploratoires», a précisé Mme Leu.

Il ne s'agira cependant que d'un échange de vues, qui s'effectuera dans le cadre de la conférence que donnera le commissaire européen le même jour à l'Université de Fribourg sur les relations Suisse – UE.