Fiscalité et voyages en Russie Pascal Broulis et Tamedia : le procès entre dans le vif du sujet

La justice vaudoise se penche à nouveau mercredi sur la plainte civile pour atteinte à la personnalité portée par l'ancien conseiller d'Etat Pascal Broulis contre un journaliste du Tages-Anzeiger. Des tentatives de conciliation ayant échoué, le procès va donc entrer dans le vif du sujet, à savoir le contenu de onze articles publiés dans le grand quotidien zurichois sur la situation fiscale et des voyages en Russie de l'ex-ministre des finances vaudois.

Cinq ans après le dépôt de l'action civile par l'actuel conseiller aux Etats (VD/PLR), le Tribunal d'arrondissement de Lausanne va enfin entendre le politicien, le journaliste du «Tagi» et plusieurs témoins dans la matinée. Les plaidoiries des avocats sont a priori prévues dans l'après-midi.

S'agissant des onze articles ciblés, M. Broulis s'estime victime d'une campagne de dénigrement. L'auteur de ces articles, à charge selon le point de vue du sénateur, est le correspondant en Suisse romande du «Tagi».

Cette procédure civile a été engagée contre l'ex-groupe Tamedia (aujourd'hui TX Group), le journaliste et l'ancienne rédactrice en chef du média zurichois. Une conciliation entre les deux parties n'avait pas abouti en avril 2019. La plainte avait été déposée ensuite en septembre de la même année. Une deuxième tentative de conciliation avait encore échoué après une audience en décembre 2021.

Broulis blanchi par le gouvernement

Pour rappel, en février 2018, le correspondant du Tages-Anzeiger en Suisse romande rédigeait un article sur Pascal Broulis et ce qu'il nommait «le secret fiscal du chef du Département des finances». Le journaliste y révélait que le ministre PLR s'acquitte de deux tiers de ses impôts communaux à Sainte-Croix et d'un tiers à Lausanne.

Le conseiller d'Etat réfute toute optimisation fiscale, dit ne rien cacher, mais l'affaire gagne de l'ampleur et agite médias et monde politique. Elle rebondit au Grand Conseil et au Conseil d'Etat. Après des mois de tensions et des inspections, en mai 2018, le gouvernement a finalement blanchi le ministre PLR.

Mais l'affaire ne s'arrête pas là. Le journaliste publie alors des articles sur des voyages de personnalités, dont Pascal Broulis. Organisés par l'ancien rédacteur en chef de L'Hebdo et du Temps, ex-directeur des publications romandes de Tamedia, Eric Hoesli, ces voyages avaient défrayé la chronique quant à leur prise en charge financière et posé la question des conflits d'intérêts.

Plusieurs députés interviennent au Parlement et trois élus interpellent le Ministère public lui demandant d'étudier l'ouverture d'une instruction pénale sur ces voyages. A l'issue des investigations préliminaires, le procureur général estime en octobre 2018 qu'il n'y a aucune infraction pénale et que M. Broulis n'a bénéficié d'aucun avantage incompatible avec sa charge.

sj, ats