Tribunal fédéral Peine de prison avec sursis pour un conducteur flashé à 237 km/h

Le Tribunal fédéral confirme la peine de 17 mois d'emprisonnement avec sursis prononcée contre le conducteur d'une Porsche qui circulait à 237 km/h sur l'autoroute A1. Son permis a été également retiré.

Keystone-SDA, aula, ats

19.03.2021, 12:00

19.03.2021, 12:04

ATS

L'Allemand se rendait de Bavière à Genève durant une nuit d'avril 2014. Peu avant minuit, il avait été flashé sur l'autoroute, à la hauteur d'Oberbuchsiten (SO). L'appareil avait affiché 237 km/h, ce qui, sous déduction de la marge de tolérance, donnait un dépassement de 110 km/h de la vitesse autorisée.

Comme indiqué dans l'arrêt du Tribunal fédéral publié vendedi, l'homme ne s'était pas présenté devant la justice en première instance. Le tribunal avait prononcé une peine de 16 mois, dont 8 ferme, pour violation grave qualifiée des règles de la circulation et conduite sans permis.

Il plaide l'ignorance

Lors du procès en appel devant la Cour suprême du canton de Soleure, l'automobiliste était venu défendre sa version des faits: il n'était pas au volant du bolide qui était inscrit au nom de sa société et il ne savait qui le conduisait.

Les juges cantonaux étaient parvenus à la conclusion que la personne visible sur le cliché du radar était très vraisemblablement l'Allemand. Ils l'avaient condamné à une peine de 17 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 4500 francs.

Saisi à son tour, le Tribunal fédéral a confirmé ce verdict. En considérant toutes les circonstances, la décision soleuroise n'apparaît pas arbitraire. A la demande de la justice suisse, les autorités allemandes avaient fourni des informations indiquant que l'intéressé jouissait d'une mauvaise réputation sur la route. (arrêt 6B_716/2020 vom 2 mars 2021)