TAF Permis de séjour pour une mère et sa fille

Le Tribunal administratif fédéral accorde un permis de séjour à une mère d'origine suisse et à sa fille. Née en Suisse, la première avait perdu son passeport rouge à croix blanche à la suite de son mariage avec un Belge.

Après cette union, la mère aurait dû, selon la législation de l'époque, déclarer expressément qu'elle souhaitait conserver sa nationalité d'origine. Ayant omis cette démarche, elle a été déchue de sa nationalité suisse.

En 2005, la mère est revenue en Suisse avec sa fille âgée de 7 ans et a obtenu une autorisation de séjour UE/AELE. Le renouvellement de ce permis a été refusé en 2018. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) avait retenu que la mère n'avait pas d'emploi et ne pouvait pas prétendre à une telle autorisation. En outre, les deux femmes dépendaient de l'aide sociale.

Nouvelle chance au TF

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait confirmé cette décision en 2019. Saisi à son tour, le Tribunal fédéral avait donné une nouvelle chance aux recourantes début 2020. Constatant que l'instance précédente n'avait pas examiné tous les volets de l'affaire ni tenu compte des faits nouveaux – la mère travaillait à 50% et allait obtenir une retraite anticipée, la fille était en formation – il avait annulé l'arrêt et renvoyé le dossier au TAF.

Dans un arrêt publié mercredi, les juges de Saint-Gall ont donc élargi leur examen. Ils ont constaté, à l'instar de leurs collègues lausannois, que l'objet du litige était le droit de séjourner en Suisse. Dans ces conditions, ils auraient dû appliquer lors de leur premier examen toutes les dispositions permettant aux recourantes d'obtenir une autorisation, comme l'avait fait le SEM.

L'instruction complémentaire menée par le TAF à l'instigation de Mon Repos a montré que la mère était occupée à 48%, pour un salaire de près de 2000 francs, et qu'elle avait reçu une décision favorable pour sa rente-pont. Ces circonstances plaident en faveur d'une qualification comme travailleuse selon l'accord sur la libre circulation des personnes et donc de l'octroi d'une autorisation de séjour.

Quant à la fille, elle peut également en bénéficier en sa qualité de membre de la famille et de personne à charge en formation. (arrêt F-947/2020 du 2 octobre 2020)