ePEC Permis d'élève conducteur numérique testé en Appenzell

Un permis d'élève conducteur numérique (ePEC) est testé en Appenzell Rhodes-Extérieures. Le projet pilote sera étendu aux autres catégories de permis et à tous les cantons en 2025.

Ce projet pilote a été présenté vendredi à Herisau par le département fédéral de justice et police (DFJP) et le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures. Il vise à tester l'infrastructure de la future identité électronique (e-ID). Il s'agit du premier document d'identité officiel de l'Etat sous forme numérique.

Le projet est mené par l'Office fédéral de la justice (OFJ) et l'Office fédéral des routes (OFROU), en collaboration avec l'association des services des automobiles (asa) et le service des automobiles du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures.

Permis numérique sur le smartphone

Après avoir réussi l'examen théorique de la catégorie B (voitures de tourisme), il est possible d'obtenir un permis d'élève conducteur numérique du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures. L'ePEC est enregistré sur le smartphone de son détenteur dans un portefeuille électronique.

Lors d'une leçon de conduite ou d'un contrôle routier, l'élève conducteur présente un code QR qui peut être vérifié par le moniteur d'auto-école ou l'agent de police. L'ePEC est valable dans toute la Suisse et dans la principauté du Liechtenstein.

Le portefeuille électronique et les systèmes informatiques nécessaires ont été développés par la Confédération en collaboration avec l'asa. L'ePEC permet de tester les aspects pratiques de l'e-ID avant son lancement.

Projet pilote pour l'e-ID

Le projet pilote lancé en Appenzell Rhodes-Extérieures doit livrer des informations sur la façon dont les utilisateurs se servent de ce type de preuve numérique. Ces enseignements seront pris en compte dans le développement de l'e-ID.

La Confédération avait déjà testé une carte de légitimation électronique pour ses employés en 2022. Depuis mars de cette année, les autorités et entreprises peuvent expérimenter la future infrastructure e-ID dans le cadre d'un test.

Le projet e-ID de la Confédération est mené par l'OFJ. La loi sur l'identité électronique a été approuvée en mars par le Conseil national. Elle est en cours d'examen au Conseil des Etats. L'entrée en vigueur aura vraisemblablement lieu en 2026.