Permis Pas de simulateur pour la formation complémentaire

La journée de formation complémentaire imposée pour le permis de conduire en deux étapes ne peut pas être dispensée exclusivement sur simulateur. Le Tribunal fédéral confirme la décision du Service neuchâtelois des automobiles.

Keystone-SDA, aula, ats

27.09.2023, 12:00

27.09.2023, 12:12

ATS

Dans un arrêt publié mercredi, la 2e Cour de droit public rejette le recours d'une société qui entendait recourir uniquement à des simulateurs pour la formation complémentaire des nouveaux conducteurs. A cet effet, la recourante avait consulté l'Office fédéral des routes, l'Association des services des automobiles et le Service neuchâtelois des automobiles.

En 2021, les deux instances ont rejeté le concept. Leurs positions ont été confirmées par la justice neuchâteloise. En substance, celle-ci a estimé que la journée de formation complémentaire visait à confronter les nouveaux conducteurs à des situations pratiques. A cet effet, les organisateurs devaient disposer d'une piste et de véhicules. (arrêt 2C_103/2023 du 13 septembre 2023)