Tribunal fédéral Pierre Maudet débouté dans son recours contre sa suspension

Le Tribunal fédéral rejette un recours de Pierre Maudet dirigé contre sa suspension de la direction d'un département prononcée à fin octobre 2020 par le Conseil d'Etat genevois. La Cour de justice du canton estimait qu'il n'avait plus d'intérêt actuel à attaquer cette décision après qu'il avait perdu l'élection complémentaire de mars 2021.

Keystone-SDA, aula, ats

27.07.2022, 12:28

ATS

Au printemps 2020, l'Office du personnel de l'Etat avait mandaté une expertise après avoir constaté une hausse de l'absentéisme au sein de la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG-DERI), dirigée par Pierre Maudet. Les conclusions de ce rapport avaient conduit, le 28 octobre 2020, le Conseil d'Etat à retirer à titre provisoire le département confié au ministre libéral-radical.

Cette décision ainsi que la nomination d'un nouvel expert ont été attaquées par Pierre Maudet devant la Chambre administrative de la Cour de justice. Ce recours a été déclaré irrecevable à fin mai 2021. Prenant acte de l'élection complémentaire du 28 mars 2021 qui avait vu Fabienne Fischer l'emporter sur Pierre Maudet, les juges ont estimé que l'ex-conseiller d'Etat n'avait plus d'intérêt pratique et actuel à voir trancher les points qu'il contestait.

Pas de réintégration possible

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral se range derrière la position de cette instance. En bref, il constate que le recourant avait démissionné du Conseil d'Etat le 1er novembre 2020 et qu'il avait perdu l'élection complémentaire qui avait suivi. Une admission du recours dirigé contre la nouvelle répartition des départements ne lui aurait pas permis de réintégrer le gouvernement.

Concernant la nomination d'un deuxième expert, celle-ci avait déployé ses effets puisque les conclusions avaient été rendues publiques en mars 2021. Une remise en cause de ce mandat ne pouvait en rien servir les intérêts du recourant, constate la 1ère Cour de droit public.

Autre recours

Dans son argumentaire, Pierre Maudet a invoqué sa volonté de «rétablir la vérité» et de restaurer son image. Les juges fédéraux rappellent que la décision du 28 octobre 2020, prise dans l'urgence, était de nature provisoire. Elle ne comportait pas de motivation qui portait atteinte à l'intéressé.

Un autre recours concernant Pierre Maudet est toujours pendant devant le Tribunal fédéral. ll a été déposé par le Ministère public genevois contre l'acquittement du magistrat prononcé le 13 décembre 2021 par la Chambre pénale d'appel de la Cour de justice. En première instance, le magistrat avait été condamné à 300 jours-amendes avec sursis pour acceptation d'un avantage, soit un voyage à Abu Dhabi tous frais payés. (arrêt 1C_433/2021 du 5 juillet 2022)