Sécurité "Pilatus a tout fait correctement"

"Pilatus a tout fait correctement", affirme son président Oscar Schwenk, en référence à un accord controversé noué avec l'armée saoudienne. Les autorités ont été pleinement informées du contrat et toutes les autorisations nécessaires ont été obtenues, détaille-t-il.

Les allégations selon lesquelles l'avionneur nidwaldien aurait omis l'an dernier d'informer la Confédération du renouvellement d'un accord approuvé et conclu en 2014 avec l'armée de l'air saoudienne sont "absolument fausses et totalement absurdes", explique le président du conseil d'administration de Pilatus, âgé de 74 ans lors d'une entretien avec "Zentralschweiz am Sonntag" et "Ostschweiz am Sonntag".

Ce contrat est aussi sensible parce que l'Arabie saoudite est impliquée dans la guerre civile au Yémen. Dans ce pays, le gouvernement reconnu sur le plan international combat depuis 2015 les rebelles Houthis. L'Arabie saoudite mène une coalition militaire qui attaque par voie aérienne les positions des rebelles. Jusqu'ici, le conflit a fait plus de 10'000 morts. Selon les Nations unies, cette guerre a provoqué la pire crise humanitaire du monde.

Malgré ce contexte, Pilatus n'avait pas informé le DFAE de ce contrat, ont rapporté vendredi plusieurs journaux du groupe Tamedia. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) n'a eu que récemment connaissance des activités de Pilatus en Arabie saoudite et "sur la base de ses propres recherches", confirme le département, interrogé par Keystone-ATS. Il examine actuellement les activités de Pilatus en Arabie saoudite et a lancé une procédure.

Y a-t-il eu infraction?

La question est maintenant de savoir si Pilatus a violé la réglementation suisse entrée en vigueur en 2015. La Loi fédérale sur les services de sécurité privée à l'étranger (LSPE) oblige les entreprises suisses à déclarer leurs activités à l'étranger à une autorité du DFAE. Les violations de l'obligation de signalement peuvent être punies d'une peine pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement ou d'une amende.

Oscar Schwenk estime lui que son entreprise n'a pas fauté. "Nous bénéficions d'une licence générale extraordinaire d'exportation pour l'Arabie saoudite depuis 2014 qui est valable pour quatre ans", explique-t-il. Selon les termes de cette autorisation, Pilatus peut vendre des avions à l'Arabie saoudite, prendre en charge le support, mettre à jour des logiciels ou fournir des technologies dans le cadre de la maintenance.

Preuve par courriel

En 2015, l'entreprise a discuté de cette situation avec le DFAE et le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), souligne le président. Les autorités ont été pleinement informées des activités commerciales ainsi que des licences d'exportation. Les services de maintenance fournis pour la flotte de PC-21 de l'armée de l'air saoudienne ont également été explicitement mentionnés, selon lui.

Le DFAE aurait déclaré qu'aucune autre autorisation n'était nécessaire pour les transactions qui avaient déjà été approuvées par le SECO. Cette réponse, M. Schwenk l'a reçue par écrit dans un courriel envoyé par le DFAE. Le SECO avait approuvé ce contrat, soutient-il, "donc, nous en avons conclu qu'aucune autre information n'était nécessaire." Et d'ajouter que l'ambassadeur suisse en Arabie saoudite avait également été informé de l'affaire.

Lors de cet entretien avec les deux hebdomadaires alémaniques, le patron de Pilatus critique la procédure d'approbation du gouvernement. Les permis sont divisés en deux parties. Une partie incombe au SECO qui appartient au département de l'économie; la seconde au DFAE, en regard de la loi sur les mercenaires. Il s'agit d'une mauvaise solution: "à l'avenir cela doit être fait dans un seul endroit, dans un seul département."

"C'est terrible"

Le contrat controversé concerne un accord de maintenance pour la flotte de PC-21 de l'armée de l'air saoudienne que Pilatus a conclu en 2017. Le contrat porte sur la maintenance pendant cinq ans de 55 avions stationnés à Ryad, selon le rapport annuel 2017 de Pilatus.

Oscar Schwenk défend par ailleurs le droit de faire des affaires avec l'Arabie Saoudite, car la marge de manoeuvre de Pilatus est clairement réglementée. Il serait intolérable que des avions d'entraînement Pilatus soient utilisés dans un conflit. D'ailleurs cela ne serait pas possible, car la technologie et les logiciels l'exclueraient.

"C'est terrible que des centaines de personnes meurent chaque jour dans le conflit au Yémen. Et je condamne également fermement ce qui est arrivé au journaliste Jamal Khashoggi. Mais il est inacceptable que ces thèmes soient maintenant mis sur le dos de Pilatus."

ATS