Coronavirus Plus de temps souhaité pour réduire la dette liée au Covid-19

Le délai pour compenser les dettes de la Confédération générées par la crise du coronavirus devrait être allongé. La commission des finances du Conseil national propose au Conseil fédéral de le faire passer de 6 ans à au moins 15 ans.

Keystone-SDA, kd, ats

12.05.2021, 19:09

ATS

Le découvert se montait à 9,8 milliards de francs à la fin de l'année dernière. Pour 2021, le Parlement a d’ores et déjà débloqué plus de 20 milliards de francs au titre de dépenses extraordinaires en lien avec le coronavirus.

Le Conseil fédéral veut éviter qu'une réduction rapide de la dette ne provoque des restrictions budgétaires massives et empêche la reprise économique. Il envisage de modifier la loi et de mettre son projet en consultation cet été. La commission prend les devants et lui adresse déjà ses propositions, indiquent mercredi les services du Parlement. Elle a adopté ce projet par 19 voix sans opposition.

Outre la prolongation du délai, la commission propose d'inscrire l’excédent structurel dans le compte d’amortissement et non dans le compte de compensation. Il faudrait en outre faire preuve de retenue en matière de reports de crédits. En cas de dette résiduelle après la mise en œuvre de ces mesures, le Conseil fédéral utiliserait le compte de compensation pour rembourser le solde.

Marge de manoeuvre

Cette stratégie permet de garder une certaine marge de manœuvre budgétaire tout en conservant le principe du frein à l'endettement, selon la commission. Une proposition visant à utiliser les excédents déjà constitués dans le compte de compensation pour couvrir les déficits inscrits au compte d’amortissement a été rejetée par la voix prépondérante du président.

Par 18 voix contre 7, la commission s'oppose à l'utilisation – jusqu’à ce que l’endettement de la Confédération revienne au niveau de fin 2019 – de l’intégralité de la part de la Confédération des bénéfices distribués par la Banque nationale suisse pour la réduction de la dette liée à la pandémie.