Consultation ouverte Changer de modèle d'assurance pourrait devenir possible en tout temps

Il devrait être possible de changer de modèle d'assurance maladie en cours d'année aussi, pour profiter d'une option alternative plus avantageuse. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi une consultation sur le premier volet du programme de maîtrise des coûts de la santé.

Keystone-SDA, nipa, ats

18.10.2023, 10:47

ATS

Actuellement, les assurés qui ont choisi une franchise à option supérieure à 300 francs et le libre choix de fournisseurs de prestations ne peuvent pas changer de modèle d'assurance en cours d'année et doivent attendre la fin de l'année civile. Contrairement aux assurés qui ont opté pour une assurance avec une franchise ordinaire de 300 francs, qui eux peuvent changer de modèle en tout temps.

Cela peut poser des problèmes financiers, par exemple, si l'on déménage dans un canton où les primes sont plus élevées, en cas de chômage ou si l'on entame une formation continue, constate le gouvernement dans un communiqué. L'ordonnance sur l'assurance maladie doit donc être adaptée, afin de permettre aux autres catégories d'assurés d'opter en cours d'année pour un modèle du type médecin de famille, HMO ou premier conseil par téléphone, plus avantageux.

Le Conseil fédéral met également en consultation une modification qui concerne la facturation des analyses de laboratoire. A l'avenir, lorsque des forfaits – négociés par les partenaires tarifaires – pour certains traitements ambulatoires existent, les analyses de laboratoires devront être inclues dans ces forfaits et plus facturées séparément.

Une autre modification concerne la communication entre les assureurs et les cantons. Elle vise à obliger les assureurs à communiquer aux cantons le montant de la compensation des primes accordée aux assurés, en plus de la prime approuvée. Cette adaptation permettra aux cantons de tenir compte de ce montant compensatoire lors du calcul de la réduction des primes.

Enfin, dans le droit en vigueur, tous les fournisseurs de prestations ambulatoires admis à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins en tant que personnes physiques peuvent aussi l’être en tant qu’organisations, à l’exception des pharmaciens et des dentistes. Le Conseil fédéral entend désormais admettre ces deux catégories en tant qu'organisations.

La procédure de consultation dure jusqu'au 1er février 2024.