VotationsQuatre objets seront soumis au peuple le 9 juin
nipa, ats
31.1.2024 - 11:58
Le peuple votera sur quatre objets le 9 juin prochain. Les initiatives du PS et du Centre sur les primes, l'initiative sur la vaccination et le référendum contre la loi sur l'énergie sont au menu, a annoncé mercredi le Conseil fédéral.
nipa, ats
31.01.2024, 11:58
ATS
La vaste réforme de l'énergie, adoptée par le Parlement en septembre dernier, sert à mettre en œuvre la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération. Le but est d'augmenter à long terme la production d'électricité. Des objectifs chiffrés de production ont été fixés pour 2035 et 2050.
Les grandes installations hydrauliques, solaires et éoliennes pourront être plus facilement construites. Désormais d'intérêt national, leur établissement primera sur la protection de la nature ou du paysage. Si les objectifs ne sont pas atteints, les installations plus petites obtiendront les mêmes passe-droits.
La Fondation Franz Weber, soutenue par d'autres organisations, a saisi le référendum et déposé 63'184 signatures contre la loi, jugée dangereuse pour la protection de la nature et du paysage en Suisse. Elle estime que cela n'a absolument aucun sens, au nom du climat, de défricher des forêts, de couvrir les paysages alpins de panneaux solaires et d'inonder les biotopes pour l'énergie hydraulique.
Deux fois les primes
Le peuple se prononcera aussi deux fois sur les primes d'assurance maladie, sujet qui préoccupe particulièrement la population, alors qu'une nouvelle hausse des primes pourrait être annoncée en septembre prochain.
L'initiative «10%» du PS demande qu'aucun assuré ne doive payer plus de 10% de son revenu pour les primes d'assurance maladie. Les réductions de primes faites via les subsides cantonaux devront être financées à raison de deux tiers au moins par la Confédération et le reste par les cantons.
Le Conseil fédéral a concocté un contre-projet indirect. Résultat, la plupart des cantons devront augmenter leur contribution à la réduction des primes maladie pour les assurés modestes, un montant minimal de l'ordre de 3,5 à 7,5% des coûts cantonaux de l'assurance obligatoire des soins. C'est le résultat d'un compromis au Parlement, alors que le gouvernement demandait initialement plus d'efforts aux cantons.
L'initiative du Centre «Pour des primes plus basses» prévoit un frein aux coûts de la santé, qui devraient évoluer en fonction de l'économie et des salaires. Ce frein fonctionne de la même manière que le frein aux dépenses de la Confédération. Lorsque les coûts de la santé augmentent de 20% de plus que les salaires par année, le gouvernement doit prendre des mesures pour baisser les coûts.
Mais pour le Conseil fédéral et le Parlement, l'initiative ne tient pas compte de facteurs comme la démographie, les progrès médico-techniques et la dépendance des salaires par rapport à l’évolution conjoncturelle. Un contre-projet indirect prévoyant des mesures plus ciblées est prêt. L'introduction d'objectifs de maîtrise des coûts pour les prestations, revus tous les quatre ans, en est le coeur.
Vaccination obligatoire?
Enfin, l'initiative «Pour la liberté et l'intégrité physique», lancée dans le contexte du Covid-19 par le Mouvement de liberté Suisse, entend exclure toute obligation vaccinale. Aucune peine ou préjudice social ou professionnel ne devrait découler d'un refus. Plus largement, les initiants veulent s'assurer qu'il ne soit possible de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'une personne qu'avec son consentement.
Au Parlement, seule l'UDC a soutenu le texte et plaidé en vain pour un contre-projet. Le Conseil fédéral et tous les autres partis ont jugé que l'acceptation de l'initiative entraînerait une insécurité juridique dans divers domaines de la société, notamment en matière de poursuite pénale et de protection de l'enfant et de l'adulte. En outre, aujourd'hui déjà, personne ne peut être contraint de se faire vacciner contre son gré en Suisse.