Dès le 1er janvier Quelque 7000 foyers n'échapperont plus à la redevance radio-TV

A compter du 1er janvier 2024, quelque 7000 foyers dépourvus d'appareils de réception devront eux aussi s'acquitter de la redevance radio-TV. L'exonération à leur égard prendra fin à cette date, ce qui rapportera des recettes supplémentaires de 2,2 millions de francs.

Keystone-SDA, miho, ats

27.12.2023, 09:30

27.12.2023, 09:49

ATS

Les ménages en question pouvaient jusqu'ici présenter une demande d'"opting-out». Cette possibilité d'exonération avait été prévue pour une durée de cinq ans à partir du début du prélèvement de la redevance par l'entreprise Serafe en janvier 2019, a indiqué à Keystone-ATS l'Office fédéral de la communication (OFCOM).

L'exonération reste en vigueur pour les ménages bénéficiaires de prestations complémentaires, ceux de diplomates ainsi que pour les personnes sourdes ou aveugles.

Selon le rapport d'activité 2022 de Serafe, qui a repris l'activité conduite précédemment par la société Billag, 7833 ménages avaient profité de l'"opting-out» à la fin de l'année dernière. Des données plus récentes ne sont pas encore disponibles. Mais l'OFCOM prévoit que la fin de l'exonération touchera environ 7000 personnes en 2024.

Ce chiffre correspond à toutes les demandes acceptées. Les rejets ou le nombre de ménages sanctionnés à la suite de contrôles ne sont pas pris en compte. Entre janvier 2019 et décembre 2022, l'OFCOM a effectué des visites auprès de 1463 ménages, afin de s'assurer que les conditions d'exonération étaient remplies. Une sanction a été infligée dans 174 cas.