Inculpation pour crimes de guerre Récusation d'un procureur: l'ancien vice-président syrien débouté

La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral rejette la demande de récusation déposée par Rifaat al Assad contre le procureur en charge de la procédure dirigée contre lui. L'ancien vice-président syrien a été inculpé en mars 2024 de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis dans la ville de Hama en février 1982.

Keystone-SDA, zs, ats

16.10.2024, 11:40

ATS

Âgé aujourd'hui de 87 ans, le dignitaire syrien a réclamé le classement de la procédure, estimant que son état de santé ne lui permettait pas de suivre les débats. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a rejeté cette requête ainsi que d'autres, ce qui a amené Rifaat al Assad à déposer une demande de récusation du procureur.

Dans une décision publiée mercredi, la Cour des plaintes rejette la demande de récusation. Ce moyen n'a pas pour objet de permettre aux parties «de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les décisions prises par la direction de la procédure».

Milliers de morts

Frère de l'ancien président syrien Hafez al Assad, Rifaat al Assad dirigeait les Brigades de défense ("Saraya al Difaa") lors du soulèvement de la ville de Hama. Ce conflit avec le bras armé du mouvement des Frères musulmans aurait fait, selon les estimations, entre 3000 et 60'000 morts, dont une majorité de civils.

Les Brigades de défense sont accusées d'avoir commis de nombreuses atrocités et massacres lors de la reprise de la ville. En tant que commandant de cette unité d'élite, Rifaat al Assad est accusé d'avoir ordonné des exécutions, des tortures, des traitements cruels ainsi que des arrestations illégales.

Le MPC a ouvert une procédure contre Rifaat al Assad en 2013 sur dénonciation de l'ONG Trial International. Un avis de recherche international a été émis en 2022 mais il a été maintenu secret pendant un an afin d'éviter que l'intéressé ne cherche à se soustraire à la justice. (décision BB.2024.39 du 17 septembre 2024)