Réduction de primes Le Conseil des Etats opte pour un compromis

La plupart des cantons devront augmenter leur contribution à la réduction des primes maladie. Le Conseil des Etats est finalement entré en matière mardi par 24 voix contre 16 sur le contre-projet indirect à l'initiative du PS «Maximum 10% du revenu pour les primes».

Keystone-SDA, vf, ats

30.05.2023, 18:37

30.05.2023, 19:28

ATS

Le Conseil fédéral a concocté un contre-projet en réponse à l'initiative populaire du PS qui demande qu'aucun assuré ne doive payer plus de 10% de son revenu pour les primes d'assurance maladie. Le projet gouvernemental rappelle les cantons à leurs responsabilités.

Après un premier refus d'entrer en matière, le Conseil des Etats accepte de définir des exigences minimales à l'intention des cantons. Au vu de la forte augmentation des primes (6,6% cette année) qui pèsent sur le budget des ménages, l'initiative populaire a de bonnes chances en votation populaire.

Mais elle n'est pas finançable, ont relevé plusieurs sénateurs. Le Conseil des Etats a donc repris le projet gouvernemental en le revoyant à la baisse pour réduire la facture des cantons. Les débats se poursuivent sur le détail.