Gouvernement Révolution ukrainienne: Nouvelles procédures pour confisquer des avoirs bloqués en 2014

La Suisse pourrait confisquer 130 millions de francs appartenant à des proches de l'ancien président ukrainien Viktor Yanukovych, destitué en 2014. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de lancer de nouvelles procédures.

Quelques jours après la destitution de Viktor Yanukovych, le Conseil fédéral a ordonné le blocage des éventuels avoirs en Suisse du président ukrainien déchu et de son entourage. Cela concernait notamment les avoirs de Yuriy Ivanyushchenko et de sa famille.

Dans les mois suivants, l’Ukraine a ouvert des procédures pénales, afin de confisquer ces avoirs bloqués. La Suisse a alors fourni de nombreux documents et éléments de preuve. Malgré tout, les autorités ukrainiennes n’ont à ce jour pas été en mesure de rendre des jugements ordonnant la confiscation de ces avoirs.

Pour la population ukrainienne

Avec le début de l’agression militaire russe de 2022 contre l’Ukraine, ces difficultés se sont brutalement aggravées. Au vu de ces éléments, le Conseil fédéral a estimé que le lancement de procédures de confiscation est désormais possible et opportun.

Une première procédure a été ouverte en mai 2022. Elle portait sur quelque 100 millions de francs. Mercredi, le Conseil fédéral a décidé d'en ouvrir plusieurs autres, portant sur 30 millions.

Les avoirs resteront bloqués jusqu'à ce que la justice administrative suisse ait rendu une décision définitive sur leur confiscation, indique-t-il dans un communiqué. S'ils sont définitivement confisqués, ils seront alors restitués au bénéfice de la population ukrainienne dans le cadre d’un accord international.

Pas lié aux sanctions contre Moscou

La décision n’est d’aucune façon liée aux sanctions adoptées dès février 2022 à l’encontre de la Russie, insiste le Conseil fédéral. Ces dernières prévoient entre autres le gel des avoirs de certains ressortissants et entités russes. Elles ont pour unique objectif d’exercer une pression politique sur la Russie pour qu’elle se conforme au droit international.

Les actions en confiscation, décidées mercredi et en mai, concernent elles les avoirs de personnes liées à l’ancien président ukrainien Yanukovych. Elles ont pour objectif de déterminer dans des cas très spécifiques si les avoirs concernés sont d’origine illicite et s’ils peuvent dès lors être confisqués.

gd, ats