Coronavirus Rallonge budgétaire approuvée au Parlement

ATS

11.6.2020 - 09:04

La majeure partie de l'enveloppe doit permettre d'éviter que l'assurance chômage n'atteigne son plafond d'endettement à cause de l'indemnisation du chômage partiel (archives).
La majeure partie de l'enveloppe doit permettre d'éviter que l'assurance chômage n'atteigne son plafond d'endettement à cause de l'indemnisation du chômage partiel (archives).
Source: KEYSTONE/GAETAN BALLY

La crise du coronavirus coûtera presque deux fois plus cher à la Confédération. Le Conseil des Etats a éliminé jeudi la dernière divergence avec le National sur la nouvelle rallonge budgétaire de 14,9 milliards de francs.

La majeure partie de l'enveloppe, soit 14,2 milliards, doit éviter que l'assurance chômage n'atteigne son plafond d'endettement de 8 milliards à cause de l'indemnisation du chômage partiel. S'y ajoutent 307,5 millions pour l’aide au développement et la participation de la Suisse aux efforts internationaux contre la pandémie de coronavirus.

Des mesures à hauteur de 225 millions sont prévues en faveur du sport. Il s’agit de contributions à fonds perdu à des associations et autres organisations sportives (50 millions) et de prêts à octroyer en 2020 aux ligues de football et de hockey sur glace (175 millions).

Baisse de revenu progressive

Le Conseil des Etats s'est finalement rallié au National en acceptant par 23 voix contre 18 d'introduire une condition supplémentaire à l'utilisation de ces prêts. La baisse de 20% du revenu moyen des joueurs exigée des clubs n'ayant pas remboursé l'argent dans les trois ans devra être progressive.

Il existe certains excès dans ces ligues, a justifié Peter Hegglin (PDC/ZG). Avec des autodéclarations et des contrôles ponctuels, le surcroît de travail demandé aux clubs ne devrait toutefois pas être trop important.

Tout le monde est d'accord qu'il existe des salaires déraisonnables dans le sport d'élite, mais c'est l'économie qui les paie, a critiqué Olivier Français (PLR/VD). Les clubs riches ne demanderont pas de manne fédérale et les conditions posées ne serviront à rien. Elles ne feront que compliquer la vie des petits clubs pauvres.

Il n'y a pas lieu de s'immiscer dans la politique salariale des clubs, a renchéri le ministre des finances Ueli Maurer. Le paysage suisse n'est pas marqué par de gros excès salariaux comme à l'étranger. Les clubs pouvant décider eux-mêmes de la façon dont ils appliquent la clause progressive, le conseiller fédéral a toutefois précisé qu'il pouvait vivre avec.

10 millions en plus pour la culture

Le crédit consacré à l’approvisionnement en vaccins sera relevé de 100 millions. Les compensations du manque à gagner dans le domaine de la culture seront augmentées de 50 millions en raison de l’interdiction des grandes manifestations jusqu’à la fin du mois d’août 2020.

Ces deux rallonges n’entraînent cependant pas de charges supplémentaires pour les finances fédérales, car elles peuvent être compensées par la réduction de certains crédits adoptés par la voie du premier supplément au budget. Des crédits supplémentaires iront aux domaines des médias (17,5 millions) et de l’agriculture (8,5 millions).

La semaine passée, la gauche a tenté de délier les cordons de la bourse à plusieurs endroits. Et la droite de serrer la ceinture ici et là. Au final, le projet du gouvernement n'a été que peu altéré.

Seul un crédit supplémentaire de 10 millions en faveur des associations culturelles du domaine amateur a été approuvé. Ce montant devrait être compensé dans le crédit d'aide d'urgence aux entreprises culturelles, afin que les dépenses de la Confédération n'augmentent pas.

Jusqu'à 40 milliards

Lors de la session extraordinaire de mai, le Parlement avait déjà débloqué quelque 57 milliards de francs. La plus grande partie de ce montant est réservée aux prêts transitoires pour les PME. Les dépenses effectives se montent à quelque 16 milliards.

Avec les nouveaux crédits, la Confédération devra débourser un total de 31 milliards de francs. Un montant qui pourrait grimper jusqu'à 40 milliards d'ici la fin de l'année, selon des estimations du Conseil fédéral.

Les images du jour

Retour à la page d'accueil